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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., ressortissant portugais, né le 11 décembre 2002, présent en France depuis 2003, a été interpellé, le 3 février 2025, par les services de police pour faire suite à une altercation violente avec Mme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00852_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... n’apporte aucun élément de nature à contredire les témoignages recueillis, la matérialité des faits de violences et de menaces verbales, de crachat et de violences physiques et leur imputabilité à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il est constant que le 18 novembre 2021, une violente altercation physique a eu lieu entre M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A a eu un comportement violent lors d'une rencontre sportive ultérieure le 29 septembre 2018, pour lequel il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel d'Angers du 28 novembre 2019 ; -
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... dans la manière d’appréhender un enfant turbulant à savoir en usant un langage inapproprié pour un animateur et en procédant à des violences physiques, des tapes sur la tête de l’enfant.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02067_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A a présenté, par un courrier du 29 juin 2021, une demande de renouvellement de ce certificat de résidence en justifiant la cessation de la vie commune d'avec son époux par les violences dont elle
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01211_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
En quatrième lieu, l'arrêté attaqué ne se prononce pas sur la réalité des violences conjugales subies par Mme B et ne peut, dès lors, être entaché d'erreur de fait. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ou menaces de violences physiques et des violences psychologiques sur eux-mêmes ou sur des résidents.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01131_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
habituelles à compter du 1er janvier 2020 sur un mineur de quinze ans n’ayant pas entraîné d’incapacité supérieure à huit jours en la personne du fils ainé de sa compagne, et de violences habituelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01793_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pénales correspondantes, soit les infractions d'escroquerie et d'abus de confiance commises en 1996, 2009 et 2010, de recel en 1997, de vols simples et vol à la roulotte en 2009, et finalement de violence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04605_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle fait valoir également que, menacée de mort par son conjoint, elle s'est adressée à un service de protection contre les violences intrafamiliales et que, la protection qu'elle pouvait escompter auprès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04931_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00148_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, le maire de Fréjus s'est fondé sur les violences physiques commises à l'égard d'un autre agent, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
que ceux-ci constituaient, dans le contexte particulier de la dégradation de la situation au Proche-Orient, des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine et à la violence
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00587_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il a été placé en garde à vue le 17 novembre 2024 par les services de police de Caen, le jour de son mariage avec une ressortissante française, pour des faits de violence sans incapacité par une personne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
sur une personne vulnérable suivie d'incapacité supérieure à huit jours, violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, et violence n'ayant pas entraîné d'incapacité qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04281_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... avait fait l’objet, le 1er octobre 2020, d’une condamnation, par le tribunal judiciaire, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis, pour violence sur un sapeur-pompier suivie d’une incapacité de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01204_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sa dernière condamnation a été prononcée le 15 juin 2023 pour des faits de violence suivis d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A était fondée sur des faits de violence physique à l'égard de l'une de ses collègues, des violences verbales, menaces et insultes envers plusieurs de ses collègues, et un comportement inapproprié à l'égard
Source officiellePage 5 sur 377