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101 résultats pour « Virelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01157_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ressort des pièces du dossier qu'à compter de l'année 2019, Mme B a été confrontée, comme, du reste, l'ensemble des agents de l'unité éducative, à l'arrivée d'un jeune homme mineur particulièrement virulent

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01895_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne la légalité interne : 15.D'après la décision du 23 février 2021, Mme A a, le 1er janvier 2021, adopté un comportement virulent et tenu des propos agressifs et, à la suite de l'intervention

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02716_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

excessive rigidité et une méfiance systématique à l'égard de sa hiérarchie, laquelle s'est matérialisée par un nombre important de mails d'une longueur excessive et à caractère irrévérencieux voire virulent

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00082_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

exposé au point 6, le requérant a manqué à ses devoirs de réserve et d'obéissance hiérarchique en refusant de se rendre à son entretien annuel et en adressant à son supérieur un courrier aux propos virulents

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

L'ouvrage comporte également une critique virulente, sur un ton sarcastique, de l'institution policière, et en particulier des membres de sa hiérarchie.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04274_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

d'obéissance alors que la CCI ne s'est pas placée sur ce terrain, que ce soit dans la décision de révocation ou dans son mémoire en défense ; les publications qui lui sont reprochées ne sont pas virulentes

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

pouvait en particulier provenir de la vésicule biliaire infectée, que cette bactérie a pu également être introduite de l'extérieur dans l'organisme via le drainage mis en place, que cette bactérie, très virulente

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00641_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A de propos virulents notamment lors de son refus de se conformer à l'ordre illégal de transporter des fonds publics, de propos humiliants et dénigrants, plus particulièrement lors de réunions devant ses

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

collectivité territoriale et, par ailleurs, membre du conseil d'administration du CLAS et vice-président délégué de (ANO)-la-Mer(/ANO) Normandie en charge du personnel, et que son intervention, estimée virulente

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02779_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

En second lieu, en se bornant à évoquer des différends virulents sans caractériser aucune faute propre à engager la responsabilité de la commune de Rosoy, la société Lumilec n'est pas fondée à demander

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00355_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

adresser des reproches au sujet de ses congés de maladie, alors qu’il souffre d’une affection de longue durée connue de la collectivité, et fait état, en particulier, de « propos particulièrement virulents

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B s'est radicalisé auprès d'Oumar Diaby, qui a exercé un prosélytisme actif à l'égard de jeunes individus niçois, en organisant des réunions au cours desquelles il s'est livré à des prêches virulents en

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

reproché un manque de loyauté à l'automne 2018 du fait qu'elle avait évoqué les difficultés relatives à sa charge de travail avec le médecin de prévention avant de lui en parler, s'est emporté de façon virulente

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03897_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

2021 versés au dossier qu'en réponse à Mme D qui l'informait qu'elle avait revu les données et qui présentait des observations sur le travail effectué par Mme C, cette dernière a répondu sur un ton virulent

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01075_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

managériales de la part de l’ancien supérieur hiérarchique de Mme A... et l’existence d’une défiance de l’ensemble de l’équipe à l’encontre de cet ancien supérieur hiérarchique et un comportement virulent

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01226_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Si la nature et l'origine de celui-ci n'ont pu être mises en évidence, il est constant qu'il était particulièrement virulent, puisque, malgré une prise en charge, incluant une antibiothérapie préventive

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'entretien, dans les médias et sur les réseaux sociaux, d'un climat de forte hostilité envers la directrice du CNSMDP, ne s'étant notamment aucunement distancié ni désolidarisé des publications virulentes

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04984_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

médiatisée en France, que sa qualité de haut fonctionnaire au Sénat a été mise en exergue et a donné lieu à des commentaires sur les sites des journaux ou sur les réseaux sociaux particulièrement virulents

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04988_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

médiatisée en France, que sa qualité de haut fonctionnaire au Sénat a été mise en exergue et a donné lieu à des commentaires sur les sites des journaux ou sur les réseaux sociaux particulièrement virulents

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

médiatisée en France, que sa qualité de haut fonctionnaire au Sénat a été mise en exergue et a donné lieu à des commentaires sur les sites des journaux ou sur les réseaux sociaux particulièrement virulents

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