AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01157_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ressort des pièces du dossier qu'à compter de l'année 2019, Mme B a été confrontée, comme, du reste, l'ensemble des agents de l'unité éducative, à l'arrivée d'un jeune homme mineur particulièrement virulent
Source officiellePage 5 sur 6
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En ce qui concerne la légalité interne : 15.D'après la décision du 23 février 2021, Mme A a, le 1er janvier 2021, adopté un comportement virulent et tenu des propos agressifs et, à la suite de l'intervention
Source officielle