CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A a remis, le 28 mai 2015, une somme de 85 000 euros pour l'acquisition de la cocaïne découverte sur le voilier " " et qu'il a participé à son chargement.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03118_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03311_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Le 7 juin 2009, le mouillage numéroté 109 a rompu, causant l’échouement d’un voilier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01075_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01441_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01469_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00151_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02685_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02771_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

C B sont copropriétaires du voilier " Daniela ". Par un contrat d'occupation temporaire de mouillage public en date du 8 mars 2017, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00606_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les observations de Me Jourdain De Muizon représentant Mme B....

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00612_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; -les observations de Me Jourdain De Muizon représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00035_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01352_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00996_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00506_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00507_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 5 sur 13

← Précédent Suivant →