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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 20254, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00981_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023 et 4 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de le mettre hors de cause
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch indique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Sylvie Welsch
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E B et Mme C A, représentés par la SCP Welsch-Kessler et associés, concluent, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
enregistré le 9 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP UGGC avocats agissant par Me Welsch
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La procédure a été communiquée d’office à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), qui, représenté par Me Welsch, de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01367_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
25 septembre 2023, 19 décembre 2023 et 28 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rejeter la requête des consorts F.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet, 13 et 28 octobre et 9 novembre 2021, et 10 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, E..., représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SHAM ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 13 avril 2025, l'ONIAM, représentée par la SCP UGGC avocats agissant par Me Welsch, conclut à ce que la somme qu'elle pourrait être condamnée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 et des mémoires enregistrés les 3 novembre 2022, 9 février 2023 et 12 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, l'ONIAM représenté par Me Welsch conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire, au rejet de la requête en ce qu'elle
Source officiellePage 5 sur 9