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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 14 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle le chef
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Maxime Weil et N.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, la société de droit allemand White Light Asset Management UG, représentée par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Weyl, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00708_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et à Me Wehl. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 22 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Maxime Weil et N.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01248_20230214
14 février 2023
14 février 2023
soutient n'avoir pu régler en raison de la privation des revenus qu'il aurait tirés de son stage, sont, pour l'une largement antérieure à l'arrêté illégal, dans la mesure où la créance dont le lycée Simone Weil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
: " Article 1er : Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Planet, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008138 du 18 juillet 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02138_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, la SARL B de Santerre A, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00126_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société Angelini Filliat, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910800 du 19 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers du 16 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00977_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B et Mme D B, représentés par Me Weill, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902620 du 5 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D, représenté par Me Weill, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902616 du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Weill, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902614 du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, la SARL P3 Conseil, représentée par Me Hamann-Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller représentant l’EURL Vision d’Avenir.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02826_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2022 et 19 janvier 2024, la SAS Groupe 6, représentée par Me Weyer, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A et la société Igrec Ingenierie, représentés par Me Weyer, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 août 2021 ; 2°) de condamner la société AREA Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur
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