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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02196_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a cédé à la SAS Carfi pour un prix de 150 000 euros, en vue d’une réduction de capital, 5 000 parts qu’il détenait dans cette société, créée le 1er décembre 2004 sous forme de société civile ayant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00354_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
examiné si la qualification, l'expérience et les diplômes du requérant étaient susceptibles de justifier son admission exceptionnelle au séjour ", les premiers juges ont nécessairement répondu au moyen soulevé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l’Etat à lui verser, au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Après avoir formé une réclamation préalable implicitement rejetée par le maire de la commune, la société Le Donegal et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01948_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il a confié la maîtrise d’œuvre à la société Bureau d’étude géologique et géophysique Geoscop (société Geoscop) et la réalisation des travaux à un groupement constitué des sociétés Charier TP et Sodaf
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01723_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il fait valoir que la requête est irrecevable car elle méconnaît les dispositions de l'article R. 414-5 du code de justice administrative et soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 15 août 2021, sous le n° 21NC02323, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A et à la société Eurovia Basse-Normandie, que ce service considérait que l'accident litigieux résultait de l'intervention de cette entreprise.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Heude Bâtiment à lui verser la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00032_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société Hélios Production fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00033_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société FKP Energie fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
WOLF La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00972_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il soutient que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02013_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A dans la société française. Dans ces conditions, le préfet du Calvados, compte tenu de la durée et des conditions du séjour en France de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02826_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés, que Mme B est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif
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