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171 résultats pour « Xavier BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01150_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01154_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02308_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02394_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02480_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02579_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00933_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01062_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02324_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00895_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01445_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président assesseur, Signé : F-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01292_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01352_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00476_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01721_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01923_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vojique, représentant la région Hauts-de-France.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02439_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00466_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00555_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle

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