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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
) de type I « Plaine de Doussay », omise par l’étude d’impact ; l’étude acoustique est insuffisante et irrégulière, dès lors qu’elle a été réalisée par l’utilisation du projet de norme NFS 31-114 abandonnée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
a été validé par le maître d'œuvre et le bureau de contrôle n'exonère pas la société Eiffage génie civil de sa responsabilité ; ce changement de méthode est l'unique cause des dommages ; - il appartenait
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
B à compter du 4 février 2020 et de mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier une procédure d'abandon de poste, sauf le cas échéant à accepter sa démission.
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
C D, qui a exercé à titre individuel une activité de commerce de véhicules d'occasion à Chaniers (Charente-Maritime) en 2014 puis une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à Genté
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
Par suite, la SARL TDA n’est pas fondée à soutenir que le montant de taxe sur la valeur ajoutée collectée doit être réduite de celle facturée au titre de ce chantier. 13.
3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
Par deux mémoires en intervention enregistrés le 21 décembre 2022 et le 21 avril 2023, les membres du groupement IP 13, comprenant les sociétés Ivry Paris XIII, Eiffage Génie Civil, Chantiers Modernes
1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
N'est pas davantage susceptible d'affecter la régularité des impositions contestées, la circonstance que le service a abandonné les rehaussements d'imposition relatifs à la période du 1er janvier au 31
4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
En outre, il résulte de l'instruction que le projet de construction d'une salle de loisirs a été abandonné par la commune en cours de chantier.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
Au cours du chantier, un ordre de service a été notifié à la société le 12 janvier 2018, l'informant que les travaux relatifs à la construction du bâtiment destiné au SAMU, au SMUR et au centre antipoison
9ème Chambre
DCA_22PA01956_20240426
26 avril 2024
n'y était pas jointe ; le service vérificateur a méconnu le principe de la loyauté des débats ; - les revenus distribués au titre d'un profit sur le Trésor, de factures fictives et de charges et abandons
3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
a appliquée ; - c'est à tort que le service et le tribunal ont remis en cause la déductibilité des charges de sous-traitance des travaux de finition aux sociétés ABMG, EBR, Construction TP ; - l'abandon
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
rehaussement de leurs revenus imposables ; - les sommes versées par la SARL Labo Pharma à ses salariés afin de leur permettre de faire face aux frais de restauration et d'hébergement inhérents à des chantiers
DCA_24MA02536_20260416
16 avril 2026
pièces de son dossier fiscal au titre des années 2008, 2009 et 2012, à l’issue duquel l’administration, estimant qu’il avait perçu des rémunérations en espèces non déclarées dans le cadre de plusieurs chantiers
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
Toutefois, lors d'une visite de chantier réalisée le 9 novembre 2010 à l'issue de la dépose des plafonds et de la mise à nu des parois verticales par la société Goudalle Maçonnerie, le contrôleur technique
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
le projet de fosse de plongée ; la procédure d’enquête publique est irrégulière dès lors que l’abandon de la fosse de plongée entre la clôture de l’enquête publique, le 11 juillet 2022, et l’autorisation
4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
D... aurait été informé de ce changement d’heure. En ce qui concerne la réunion d’équipe du 4 septembre 2019, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
S'agissant de l'avifaune, 94 espèces ont été recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière,
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
du chemin du Ribas, entrepris dans le cadre des « travaux d’extension des réseaux d’assainissement et d’eau potable-incendie » ci-dessus mentionnés, selon leur dénomination dans le compte rendu de chantier
Juge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
hospitalier de Gonesse, a fixé à la somme de somme de 502 777,03 euros HT le montant des préjudices dont la société Axima Concept est fondée à être indemnisée au titre de l'allongement de la durée du chantier
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
Les effets du chantier sur les milieux physiques n'apparaissent pas excessifs, toutes dispositions devant être prises pour éviter de souiller les abords du chantier.
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