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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300266

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[C], assuré auprès de la MAAF, puis à la société Lozère construction après l'abandon du chantier par M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300318

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[N] avait abandonné le chantier, l'a assigné en résiliation du marché à ses torts exclusifs, restitution des acomptes versés et paiement de dommages-intérêts, sollicitant, à titre subsidiaire, une mesure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301094

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

. ; qu'après avoir mandaté un huissier de justice pour faire constater l'abandon du chantier et après expertise, MM. X... et Y... ont assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300216

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, M. [V] a sollicité, après expertise, la résolution du contrat aux torts exclusifs de M. [T] et le paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038d7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

étude du plan de l'ossature en béton armé à la Société d'études techniques du bâtiment, assurée par le Groupement français d'assurances; qu'après refus de paiement de travaux supplémentaires et abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301021

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

était sans relation juridique avec celui de la SCI Les Greniers, ni par un changement de projet ou par des difficultés de planning interne, et que la faute de la société [...] ayant abandonné le chantier

Source officielle
CC

civ3

6137268bcd580146774266e8

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Y... comme liquidateur, l'édification de deux bâtiments à usage agricole ; que des malfaçons ayant été alléguées, la société EGB, non payée, a abandonné le chantier ; que les maîtres d'ouvrage ont assigné

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cee

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

société Charpente menuiserie bâtiments préfabriqués (CMBF) ; que celle-ci a, le 22 mai 1985, pris acte de la rupture des contrats de travail des membres de l'équipe, au motif que les intéressés avaient abandonné

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fba2c

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

A..., oncle de Mlle X..., ayant abandonné le chantier, les époux Y..., parents de M.

Source officielle
CC

civ3

été Logipays fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. C

ECLI:FR:CCASS:2020:C300016

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

construction de dix-huit pavillons ; que le lot « revêtement des façades - ravalement » a été confié à la société Déco façade, depuis en liquidation judiciaire ; que, se plaignant de désordres et de l'abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300587

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Se plaignant de l'abandon du chantier, Mme [B] a assigné, après expertise, l'entrepreneur et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), en indemnisation

Source officielle
CC

civ3

6137268ccd58014677426746

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

responsabilité décennale par la MAAF, des travaux de rénovation et agrandissement de leur maison ; que les maîtres de l'ouvrage ont réceptionné sans réserves les travaux de maçonnerie, puis, après abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300086

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

En cours de chantier, ils ont notifié à l'entreprise la résiliation de plein droit du contrat en raison de l'abandon du chantier. 2.

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c482ea

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

contrat intitulé "marché de travaux privés" portant le coût des travaux à 516 375 francs et leur durée à 6 mois et fixant les pénalités de retard à 2 000 francs par jour ; que la société Sogebat a abandonné

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CC

civ3

6137235fcd58014677408ec7

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Z... était un des dirigeants, de travaux de surélévation et de réaménagement ; qu'ils ont, pour financer les travaux, obtenu un prêt de la Banque nationale de Paris (BNP) ; que la société MCM a abandonné

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300919

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

travaux d'aménagement de sa villa ; que des pénalités de retard ont été stipulées par les parties ; que la société Chartraine d'électricité, invoquant l'absence de règlement de situations de travaux, a abandonné

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a5d

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

El X..., embauché le 2 septembre 1997 par la société Cristalina en qualité d'ouvrier nettoyeur, a été licencié pour faute grave, le 15 juillet 1998, en raison de retards répétés, d'un abandon de chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300591

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

B..., sous la maîtrise d'oeuvre de la société LB2C ; que, se plaignant d'un abandon du chantier, ils ont, après expertise, assigné en indemnisation leur assureur et les constructeurs ; Attendu que M.

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CC

civ1

é sa demande en dommages-intérêtsc/M. X

613722a0cd580146773ff478

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Y... a mis en cause la responsabilité professionnelle de son conseil, lui reprochant de n'avoir pas réclamé réparation des dégradations subies par l'immeuble postérieurement à l'abandon de chantier et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300306

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

immeuble ; que cette société a mis en demeure le maître d'ouvrage de lui payer ses travaux et de lui fournir une garantie de paiement ; que la société Velo lui a notifié la résiliation du marché pour abandon

Source officielle