parcelle en zone A et qu’elle crée certains emplacements réservés.

Elle soutient que : – en 2020/2021, M C... n’a passé que onze jours à l’exercice de ses mandats et l’AEP a mis en place une organisation pendant ses absences pour éviter la surcharge de travail ; – la

sur ce qu'en l'absence d'intention établie de réaffecter le silo au stockage de produits agro-alimentaires, le préjudice allégué ne présentait pas un caractère certain alors, d'une part, que le dommage

Il fait valoir que : - la créance litigieuse est une créance certaine dans son principe, du fait de l'absence de garantie solidaire au profit du cessionnaire et le produit devait donc être comptabilisé

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une incompétence de son auteur, l'administration n'établissant pas que le préfet était absent ou empêché à la date de signature de la décision en litige ;

La société Bayonne Loisirs, qui a pour objet l'exploitation d'un bowling, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.

Il a fait l’objet le 2 mars 2012 d’un refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement.

Ils soutiennent que : - l'activité exercée par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Maison et Objets, dont ils sont les cogérants, à savoir la promotion immobilière, étant, par

Il résulte de l’instruction que l’administration a rejeté la comptabilité de la SAS MIP comme irrégulière et non probante en raison de l’absence de certains relevés bancaires sur la période, de l’absence

dépenses ont été considérées comme n'ayant pas été engagées dans l'intérêt de l'exploitation ainsi que l'absence de prise en compte de certaines dépenses au titre des frais réels.

démontre l'absence de prise en compte de son travail, ainsi qu'un manque de considération de la part de la collectivité ; * elle fait l'objet d'un changement de bureau pour être reléguée dans une pièce

un avis défavorable à sa titularisation dans le corps des professeurs certifiés en estimant qu'il n'était pas nécessaire de l'autoriser à suivre une seconde année de stage.

La décision du titulaire fait l'objet d'une publication.

tardivement la date de la réunion faisant ainsi obstacle à une défense efficace des intérêts publics et commerciaux mis en danger par le projet d'extension du magasin Intersport ; - la CNAC s'est abstenue

D..., ce dernier ne justifie pas de la réalité du prêt ainsi allégué, qui n’a d’ailleurs pas fait l'objet d'une déclaration.

son point de vue ; - ces témoignages font également état de remarques acerbes et d’interruption de prise de paroles de Mme B... visant à imposer son point de vue et conduisant ces collègues à s’abstenir

B et Mme F n'étaient pas absents ou empêchés lorsque l'arrêté contesté a été signé.

Il soutient que : - l'absence de versement des primes et indemnités en cas de congé maladie imputable au service du fait du harcèlement moral subi pendant des années méconnait l'article 1er du décret