L'intervention de reprise chirurgicale pour l'ablation du matériel intra canalaire, qui a été réalisée le 21 mars 2018 à 21h, n'a pas permis d'amélioration de l'état de santé de Mme G, qui a évolué vers

La commission ayant finalement émis, le 11 septembre 2018, un avis en faveur de l'aptitude à la reprise, de la consolidation de l'état de santé au 18 avril 2018 et aussi de l'absence de soins médicaux

A, notamment de l'avis émis par le comité médical le 16 avril 2019, des deux expertises médicales rendues les 29 août 2018 et 9 juillet 2019 concluant à la prise en charge en maladie ordinaire et non professionnelle

Par courrier du 29 mai 2018, la salariée a demandé le versement de ses salaires et une visite médicale de reprise comme préalable à tout entretien.

a été organisée le 28 mars 2019, faisant suite à une visite de poste du 27 février 2019 ; le tribunal administratif de Bastia a commis une erreur en qualifiant cette visite de seconde visite ; la seconde

à la reprise du travail de M.

médical.

à prolonger sa survie ; - l'AP-HP a commis des fautes et des manquements dans la prise en charge de leur fils et en l'absence de communication du dossier médical, l'expert n'a pu procéder à toutes les

Par courrier du 26 juillet 2018, le directeur du centre hospitalier l'a mise en demeure de justifier son absence et de se présenter à une visite médicale le 13 août 2018, sous peine d'être considérée comme

Il résulte encore de l'instruction qu'à la suite d'une nouvelle interruption de son activité, Mme A a été convoquée, le 17 juin 2013, à une visite de reprise auprès du même médecin de prévention, lequel

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en l’absence de signature de sa minute ; - le tribunal a entaché son jugement de plusieurs erreurs d’appréciation, dès lors que le ministre de

de consultation de la commission administrative paritaire et du comité médical ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en l'absence de reclassement et a été prise en violation des

La métropole de Lyon fait valoir que l'intéressée a manqué à son obligation d'obéissance hiérarchique en refusant de se présenter à des convocations de visites médicales entre le 25 juin et le 24 octobre

de moins de 15 ans et l'accès des visiteurs à des patients hospitalisés dans certaines unités médicales () ". 3.

Si Mme A... conteste d’une part son absence de placement en télétravail, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que la fiche de visite du médecin de prévention ayant estimé, au cours d’une visite

médical d'arrêt de travail doit mettre l'administration à même de procéder à une contre-visite aux fins de vérifier l'effectivité de sa maladie.

L'article R. 1112-47 du même code dispose : " Les visiteurs ne doivent pas troubler le repos des malades ni gêner le fonctionnement des services.

Ces mesures sont prononcées par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d'établissement locale. / En l'absence

médicales auxquelles il a été convoqué.

En ce qui concerne l'absence de reclassement : 4.