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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A en lien avec la survenue de l'accident médical, doit être fixé au taux de 35 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'ensemble de ces attestations émanant de témoins directs de ces deux accidents, elles établissent avec certitude le lieu précis où Mme C a chuté. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte des procès-verbaux de l’enquête préliminaire menée par la compagnie de gendarmerie départementale de Lorient et des photographies du lieu de l’accident prises le jour même de l’accident que,
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En outre, l’expert écarte tout lien de ce syndrome avec l’accident subi le 14 décembre 2006 en raison du délai d’apparition des symptômes, près de quatre ans après l’accident, alors que, selon le guide-barème
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B a été admis à l'hôpital de l'Aigle le 1er octobre 2010 pour de multiples fractures à la suite d'un accident de la circulation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
administratif de Pau à titre principal, de condamner l’Etat sur le fondement de la responsabilité pour faute et, avant dire droit, d’ordonner une expertise médicale, afin d’évaluer les séquelles de son accident
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, né le 13 octobre 1977, a été victime d'un accident de moto le 26 juin 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Diakoff comme une aggravation directement liée à l'accident de travail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Toutefois, cet accident, dont la réalité n’est en tout état de cause corroborée par aucun autre élément du dossier, a été précédé de plusieurs épisodes de lombalgie, dépourvues de tout lien avec un accident
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à leur verser la somme de 24 500 euros, en qualité d’ayants droit de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 3 avril 2014, Mme C a été victime d'un accident reconnu imputable au service et a été placée en congé de maladie à compter de cette date.
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Roquelle-Meyer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A K ne peut être imputé à un accident médical non fautif, à une affection iatrogène ou à une infection nosocomiale. Un mémoire complémentaire présenté pour Mme B F, veuve de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A s'est vu reconnaître un droit à pension au titre de l'infirmité résultant de séquelles de hernie discale imputables à un accident de service survenu le 30 janvier 2012.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, né le 14 mai 1969, a été victime d'un accident de trajet le 8 juillet 1989 alors qu'il effectuait son service national dans l'armée de terre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte du rapport de l’expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif d’Amiens qu’en cas de suspicion d’AVC ou d’accident ischémique transitoire (AIT), la prise en charge dans
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01898_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B et l'accident du 28 août 2006 n'est pas établi ; - M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que sa chute et les multiples blessures et interventions chirurgicales qui en ont résulté sont imputables à un défaut d’entretien normal de ce grillage, celui-ci étant instable et insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ; Il soutient que : - sa prise en charge avec neuf tentatives de pose d'un cathéter veineux a été à l'origine de multiples
Source officiellePage 5 sur 20