d'accord entre experts ", au terme duquel " Il apparaît que, dans la nuit du 1er au 2 octobre 2018, en dehors de tout événement météorologique à caractère exceptionnel, la mer étant belle avec une houle

Les experts désignés par la commission ont remis leur rapport d'expertise le 21 octobre 2020. La CCI PACA a rendu son avis le 20 janvier 2021 en suivant les conclusions de l'expertise. Mme J G, M.

que le collège d'experts n'a trouvé, dans le rôle et l'action de l'Etat, aucun fait susceptible d'avoir une incidence sur l'origine ou l'importance de ces inondations, en particulier, sur l'île de la

Sur la base du rapport de l'expert judiciaire daté du 19 décembre 2015, M. A a saisi le juge des référés du tribunal le 20 juin 2017 d'une demande de provision.

Il résulte, par ailleurs, du rapport d'expertise susmentionné que si certains des aménagements dont ce cours d'eau domanial a fait l'objet pourraient être regardés comme constituant des ouvrages publics

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 17 mai 2021, réalisé par le Pr H, expert en chirurgie et gynécologie-obstétrique et le Dr C, expert en chirurgie générale et viscérale

Il résulte du rapport d'expertise du 28 janvier 2017 que M.

B comme expert, lequel a déposé son rapport le 16 septembre 2019.

E ont, suite au dépôt du rapport d'expertise, demandé au tribunal administratif de Versailles : -d'ordonner une expertise en désignant un expert architecte spécialisé dans le handicap ou un collège d'experts

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

En deuxième lieu, s'il est regrettable que certains des rapports d'expertise diligentés par la compagnie d'assurances ne soient pas signés par leur auteur ou que certains de ces rapports puissent être

Après avoir diligenté un rapport d'expertise amiable, établi le 26 janvier 2009, la société Gan assurances a, au mois de décembre 2012, refusé de garantir ce sinistre motif pris de ce que, d'une part,

A la suite de cette intervention, qui, selon le rapport d'expertise du 8 décembre 2018, a été conduite dans les règles de l'art, M.

Il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertise médicale produits au dossier, établis le 15 mai 2018 par Mme F praticien hospitalier, expert près de la cour d'appel de Nîmes et rédigé

Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise que l'état de santé de Mme C est consolidé à la date du 30 avril 2013, à l'âge de quarante-trois ans.

Pendant les périodes scolaires, il résulte du rapport d’expertise que l’état de M. C...

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que l'appelante a subi un dommage esthétique temporaire lié au port, durant plus de trois mois y compris la nuit, d'un

Il résulte toutefois de l’instruction que la technique chirurgicale employée par le médecin était « habituelle et classique » selon les termes du rapport d’expertise cité au point 1.

D'ailleurs, dans son rapport déposé au greffe du tribunal administratif de Marseille le 30 juillet 2017, le collège d'experts désigné par une ordonnance n° 0608837 du juge des référés du tribunal administratif

En second lieu, il ne résulte pas de l'instruction, notamment des termes du rapport d'expertise, que l'expert désigné par le tribunal n'aurait pas accompli sa mission avec impartialité.