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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03606_20241002
2 octobre 2024
B n'est pas recevable à attaquer le courrier du 25 mai 2021 qui, selon lui, a pour seul objet de l'informer de sa non admission à l'examen professionnel.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la décision d'admission partielle des frais et honoraires d'avocat exposés par Mme Mazzola n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
8ème chambre
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
Le 25 mars 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
DCA_22PA01364_20230130
Le 25 mars 2019, Mme B a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
DCA_22PA01365_20230130
DCA_22PA01366_20230130
Le 27 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
DCA_22PA01367_20230130
A dans le cadre de son adhésion à un congé de mobilité.
DCA_22PA01368_20230130
Le 25 mars 2019, Mme C a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
DCA_22PA01369_20230130
Le 29 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
DCA_22PA01373_20230130
Le 23 mai 2019, Mme A a signé une convention de rupture d'un commun accord de son contrat de travail dans le cadre de l'adhésion à un congé de mobilité.
3ème chambre
DCA_23TL01032_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Cimade, représentant unique, le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, le Syndicat des avocats de France
7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des taxis artisans du Nord (STAN) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 modifiant
6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
En ce qui concerne la requête n°21PA00871 : Sur l'intervention du Syndicat national pénitentiaire, Force-Ouvrière : 3.
1ère chambre
DCA_25PA00344_20251204
4 décembre 2025
entre les services d’enquête et de gestion administrative et en ne respectant pas le caractère confidentiel des données le concernant ; - ni lui, ni la section de l’union des officiers de l’Union des syndicats
4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CNSERT) a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°)
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le président du syndicat
DCA_24TL01218_20260317
17 mars 2026
Elle fait valoir que : - le premier grief lié aux pressions exercées pour obtenir l’adhésion de ses collègues à ses positions et à imposer ses points de vue n’est pas établi malgré les attestations
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
Dès lors, le syndicat requérant ne peut utilement les invoquer à l'appui de ses conclusions. 36.
Formation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
Il soutient que : - en refusant son admission exceptionnelle au séjour, le préfet de Seine-et-Marne a commis une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions des articles L. 435-1 et L.
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