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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
Mme A a été recrutée le 3 février 2003 par la commune de l'Haÿ-les-Roses en qualité d'adjointe administrative territoriale pour exercer les fonctions d'agente d'accueil.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
ripeur puis, affecté à la déchetterie intercommunale à compter du mois d'octobre 2001, des fonctions d'agent d'accueil, de gestionnaire des bennes et des déchets ainsi que d'entretien de ladite déchetterie
5ème chambre
DCA_20VE01527_20221128
28 novembre 2022
B, agent d'accueil et de surveillance de la ville de Paris, relève appel du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 28 février 2020 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
Le comité médical départemental réuni le 19 mars 2015 a émis un avis d'inaptitude totale et définitive de l'agent à ses fonctions.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent. 5.
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
ressortissante française, d'une activité professionnelle depuis plusieurs années impliquant un " contrôle de moralité " et, en particulier, de son dernier emploi, depuis le mois de décembre 2020, comme " agent
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
L'annulation de la décision ayant illégalement muté un agent public oblige l'autorité compétente à replacer l'intéressé, dans l'emploi qu'il occupait précédemment et à reprendre rétroactivement les mesures
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02345_20260326
26 mars 2026
B... n’est pas établie, avant que ce dernier reprenne une activité professionnelle, d’agent de propreté, en juin 2021, jusqu’en février 2022, d’agent d’accueil, à temps partiel, de janvier à mars 2023,
DCA_21PA05562_20230125
25 janvier 2023
Si le requérant soutient avoir remis le 18 novembre 2018, à l'agent d'accueil de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, les documents nécessaires à l'obtention d'une autorisation de travail, il ne l'établit
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
L'agent qui fait l'objet de cette visite de contrôle doit avoir été prévenu de façon certaine, par courrier recommandé avec avis de réception.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
, c'est moi le chef ici, ferme-là, tu fais ce que je te dis de faire, tais-toi ", alors que l'agent d'accueil au guichet unique atteste qu'en septembre 2017, M.
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
Il résulte cependant de la réglementation du temps de travail adoptée par la délibération litigieuse qu’aucun des agents de la commune, à l’exception des agents relevant de cadres d’emplois dotés de règles
4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
pris en compte au titre des sujétions justifiant une réduction du temps de travail ; - en assimilant risques psychosociaux et sujétions particulières, le département crée un déséquilibre entre ses agents
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
A, agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe de la ville de Paris, n'a pas repris son service à l'issue de ses congés d'été 2015.
DCA_24MA01459_20241231
31 décembre 2024
l'attente de son avis ou, à défaut, de l'expiration d'un délai de quatre mois suivant la date à laquelle le comité médical supérieur dispose du dossier, prendre une décision provisoire pour placer l'agent
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
6ème chambre
DCA_21NT00484_20221129
29 novembre 2022
professionnelles, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'évolution de la lombarthrose préexistante aurait déterminé, à elle seule, indépendamment des conditions d'exécution de son service de ripeur puis d'agent
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00080_20240305
5 mars 2024
Mme B, adjointe administrative de la commune de Neufchâtel-en-Bray, affectée jusqu'alors comme agent d'accueil au centre social municipal, a été informée à son retour de congé de maladie le 21 février
8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
mise en sécurité, avec sa fille mineur, au centre d'hébergement d'urgence de Marolles-en-Brie le 10 novembre 2023, que son conjoint s'y est présenté le 22 octobre 2023, " s'est montré virulent envers l'agent
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
il conviendrait d'appliquer le rapport d'assujettissement général à l'ensemble des rémunérations du personnel, à l'exclusion de celles du responsable sécurité, du responsable de la billetterie, de l'agent
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