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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
À la suite d'une visite de contrôle effectuée par un agent de l'établissement public Voies navigables de France, il a été constaté sur ce terrain, par un procès-verbal de contravention de grande voirie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A cet égard, s'il soutient également que les constructions édifiées par ses voisins seraient illégales, il ne l'établit pas, alors qu'il ressort du rapport de constat de l'un des agents assermentés de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C, agent des services hospitaliers affecté aux HCL, a été victime d'un incident de dépressurisation. D un courrier du 4 octobre 2017, notifié le 9 octobre 2017, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
et d'une partie haute grillagée, a été édifiée en 1979. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D A et Mme C B à une amende de 750 euros chacun et à procéder à la remise en état du domaine public maritime en démolissant le mur édifié par eux au droit de leur propriété au lieu-dit " Pen Ar C'hoat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'un recours gracieux ; - le retrait détourné de la décision favorable du 3 avril 2013 par la nouvelle décision du 29 août 2029 est illégal ; - le bornage réalisé le 21 mars 2014 à la demande de l'agence
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Laurent B et Léon A, en leur qualité de représentants de la société civile immobilière Etche Guadeloupe, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sur le domaine public maritime
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01225_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01233_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01234_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01236_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01237_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01239_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01240_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01242_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01243_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01244_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
324 AF de l'annexe III au code général des impôts, reconstitué sur la base des volumes de fondation indiqués dans la documentation des projets et d'un coût moyen de fondation par m3 de béton retenu par EDF
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