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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - Mme B, agent territorial spécialisé des écoles maternelles, depuis le 1er septembre 2015 a formé une demande de congés bonifiés pour la période du 6 juillet 2020 au 24 août 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D... a été recrutée par le centre hospitalier d’Angoulême, le 3 décembre 2001, en qualité d’agent d’entretien spécialisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015, dès lors que la notation à laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les agents titulaires du Port autonome sont placés dans une situation statutaire et réglementaire de droit public définie par le présent statut particulier. () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le maire de Pérols a refusé de lui proposer un poste vacant en qualité d’agente territoriale spécialisée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'Agence Frontex verse par ailleurs à l'agent détaché une indemnité journalière de séjour ainsi qu'une indemnité annuelle de déplacement privé. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Trois agents ont été inscrits sur ce tableau, à savoir M. B, Mme C et Mme F. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03833_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ces deux catégories de lignes directrices de gestion sont communiquées aux agents. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00706_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a, par une décision du 2 juillet 2018, refusé d'accorder à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01488_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent. 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme B..., recrutée comme agente contractuelle par la commune de Bagnolet le 4 janvier 1999, a été titularisée sur le grade d’animatrice territoriale le 1er juin 2001.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01256_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01257_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
était justifiée au fond, sans s’en tenir à la chose jugée sur le recours pour excès de pouvoir précédemment présenté par cet agent. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
méritants que lui ; deux des agents inscrits ne présentent aucune appréciation sur le tableau d'avancement, de sorte qu'il n'est pas possible de les comparer aux autres agents promouvables.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Des agents contractuels peuvent être recrutés pour faire face
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01266_20240228
28 février 2024
28 février 2024
débute à compter de la réception de l'avis du comité médical si l'agent est en fonction ou à compter de sa reprise de fonction si l'agent est en congé de maladie lors de la réception de l'avis du comité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'entrée en vigueur du décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009, que la direction de La Poste a mis en œuvre par une décision du 16 décembre 2009 rétablissant les voies de promotion interne pour ses agents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 50-1 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Les personnels de direction et les directeurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, la décision prononçant une sanction disciplinaire à l'encontre d'un agent contractuel de la fonction
Source officiellePage 5 sur 196