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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
Aux termes de l’article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : « Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques. ».
6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
A B a été recruté par la communauté urbaine C en qualité d'agent contractuel d'entretien des espaces verts depuis 2017.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
B A a été recruté en 2013 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe pour occuper, en qualité d'agent contractuel, les fonctions de responsable des services techniques, au grade d'ingénieur.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00093_20231221
21 décembre 2023
B dans la catégorie A 4 de la filière technique. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
A... a été recruté en qualité de directeur du pôle technique de la commune d’Apatou, au grade d’ingénieur principal, pour une durée de deux mois à compter du 20 septembre 2021 puis pour une durée d’un
Juge des référés
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
D et a mis les frais d'expertise à la charge de l'agglomération d'Agen.
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
amélioration substantielle des techniques de géocodage.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article 11 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux " () l'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
La réitération de symptômes inquiétants chez certains agents, le 25 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à décider la fermeture de leurs bureaux, le redéploiement des agents dans d'autres locaux
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) l'a informé de ce qu'il ne remplissait pas les conditions pour être promu au grade d'ingénieur en chef hors classe au titre de l'année 2019, d'autre part, la liste des agents
DCA_20MA00741_20221004
4 octobre 2022
Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
sous la responsabilité du préfet en sa qualité de [directeur des opérations] ".
DCA_23DA01127_20240402
DCA_23DA01129_20240402
DCA_23DA01130_20240402
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
A cet effet, ceux d'entre eux qui n'ont pas, selon les cas, la qualité d'agent de la commune, du département ou de la région sont mis à la disposition de la collectivité concernée ".
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