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2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01840_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Aux termes de l’article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : « Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01933_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques. ».

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00919_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A B a été recruté par la communauté urbaine C en qualité d'agent contractuel d'entretien des espaces verts depuis 2017.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01760_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A a été recruté en 2013 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe pour occuper, en qualité d'agent contractuel, les fonctions de responsable des services techniques, au grade d'ingénieur.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00093_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B dans la catégorie A 4 de la filière technique. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00169_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a été recruté en qualité de directeur du pôle technique de la commune d’Apatou, au grade d’ingénieur principal, pour une durée de deux mois à compter du 20 septembre 2021 puis pour une durée d’un

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01247_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

D et a mis les frais d'expertise à la charge de l'agglomération d'Agen.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

amélioration substantielle des techniques de géocodage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03211_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article 11 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux " () l'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01132_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La réitération de symptômes inquiétants chez certains agents, le 25 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à décider la fermeture de leurs bureaux, le redéploiement des agents dans d'autres locaux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02869_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) l'a informé de ce qu'il ne remplissait pas les conditions pour être promu au grade d'ingénieur en chef hors classe au titre de l'année 2019, d'autre part, la liste des agents

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Selon l'article 8 du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

sous la responsabilité du préfet en sa qualité de [directeur des opérations] ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01127_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La réitération de symptômes inquiétants chez certains agents, le 25 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à décider la fermeture de leurs bureaux, le redéploiement des agents dans d'autres locaux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01129_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La réitération de symptômes inquiétants chez certains agents, le 25 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à décider la fermeture de leurs bureaux, le redéploiement des agents dans d'autres locaux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01130_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La réitération de symptômes inquiétants chez certains agents, le 25 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à décider la fermeture de leurs bureaux, le redéploiement des agents dans d'autres locaux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01133_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La réitération de symptômes inquiétants chez certains agents, le 25 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à décider la fermeture de leurs bureaux, le redéploiement des agents dans d'autres locaux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01134_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La réitération de symptômes inquiétants chez certains agents, le 25 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à décider la fermeture de leurs bureaux, le redéploiement des agents dans d'autres locaux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01135_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La réitération de symptômes inquiétants chez certains agents, le 25 juillet 2011, a conduit l'autorité territoriale à décider la fermeture de leurs bureaux, le redéploiement des agents dans d'autres locaux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01896_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A cet effet, ceux d'entre eux qui n'ont pas, selon les cas, la qualité d'agent de la commune, du département ou de la région sont mis à la disposition de la collectivité concernée ".

Source officielle

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