A, qui habite à moins d'un kilomètre du parc de Morchêne, a été victime de l'inondation susmentionnée.

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (…). / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : () / b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : () / b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : () / b Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux

la commune de Gap en 2013, qui comptait 40 255 habitants, alors que la commune a connu une augmentation de seulement 20 habitants entre 2013 et 2019, et une baisse en 2020.

d’impact, de 749 mètres carrés pour 1 000 habitants.

que remet en cause l'implantation de parcs éoliens, dans des conditions qui sacrifient le département et particulièrement le nord du département à l'énergie éolienne ; dans le secteur concerné, les habitants

en 1999, avant de connaître une légère baisse à partir du début des années 2000 pour s'établir à 529 habitants en 2014.

Si Lyon Métropole Habitat invoque la méconnaissance des dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées et aux établissements recevant du

M. et Mme B se sont portés acquéreurs, par un compromis de vente signé le 16 juillet 2019, d'une maison d'habitation de deux étages située sur la parcelle cadastrée à Villeurbanne.

à terme a minima 10 m² d'espaces verts accessibles par habitant, alors qu'il expose que cette accessibilité est actuellement insuffisante sur le territoire avec 6 m² d'espaces verts par habitant contre

Vu : le code de la construction et de l’habitation, l’arrêté du 2 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, le code de justice administrative.

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (…). / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (…). / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (…). / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement (…). / b bis) Les dépenses d'amélioration afférentes aux

, sont en partie des travaux d'entretien et de réparation, et en partie des travaux d'amélioration, n'affectant pas le gros œuvre et n'augmentant pas la surface habitable ; les travaux réalisés sur chaque

ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite " directive Habitats ", dont l'esturgeon européen, le saumon atlantique, l'alose feinte, et plusieurs espèces de lamproie.