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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
lors que les organisations professionnelles d'employeurs des bureaux de tabac en tant que dépôt de pain, des établissements de restauration rapide, des moyennes et grandes surfaces, des commerces ambulants
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
déléguées du fait ; - la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat ne couvrant pas la participation au fonds autonome de compensation des transports sanitaires terrestres et des urgences ambulancières
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
disproportionné au regard de son droit à une vie privée et familiale et à sa liberté de circulation dès lors que la mesure prononcée à son encontre l'empêche d'exercer son métier de chauffeur de taxi ambulancier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 15 mai 2019 par laquelle le conseil communautaire de Vienne Condrieu agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Chonas-l'Amballan
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
/API du 22 avril 2021 de l'assemblée de la province des Iles Loyauté relative à l'arrêt de la participation au fonds autonome de compensation des transports sanitaires terrestres et des urgences ambulancières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
paiement de la somme de 26 380,95 euros au titre de ses préjudices tels qu'évalués par le rapport d'expertise médicale, outre les sommes de 23 800 euros correspondant à la facture Medic-Air d'avion ambulance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B la somme de 6 700 euros en réparation du préjudice résultant de l'incendie de sa véranda par Nicholas Koskas après que celui-ci ait échappé à la surveillance de ses ambulanciers au cours de son transport
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
lors que les organisations professionnelles d'employeurs des bureaux de tabac en tant que dépôt de pain, des établissements de restauration rapide, des moyennes et grandes surfaces, des commerces ambulants
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En outre, il ressort notamment du procès-verbal d’ambiance que si un cortège devait s’élancer à compter de 14h30 de la place d’Italie, un rassemblement de « gilets jaunes » était attendu dès 10h du matin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, en ce que le projet ne prévoit pas une implantation qualitative et pérenne des arbres, l'implantation linéaire prévue ne permettant pas de recréer l'ambiance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'article 2 du même arrêté limite les niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d'une infrastructure nouvelle, pour les logements situés en zone d'ambiance sonore préexistante modérée, à
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... et Mme E... soutiennent que l’administration, qui avait connaissance de l’exploitation d’une activité de vente ambulante de fruits et légumes ayant généré des recettes industrielles et commerciales
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, qui a décliné son identité et sa profession de commerçant ambulant, a indiqué qu'il demeurait, au 3 impasse Des-Jacques à Saint-Dizier (52100), adresse correspondant également au siège social de son
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00059_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
droit d'asile dès lors qu'il justifie de sa résidence continue sur le territoire français depuis 2007, qu'il a bénéficié de contrats de travail en 2010 et 2011, qu'il exerce une activité commerciale ambulante
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00243_20260226
26 février 2026
26 février 2026
santé publique : « La création des instituts ou écoles de formation des professionnels mentionnés aux titres Ier à VII du présent livre, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir été installée, à 20h09, afin de prendre un dîner avant l'arrivée de l'ambulance devant la transporter au centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, la disparition de E a été constatée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Hamdikene pour l'installation d'un commerce ambulant de restauration légère, subsidiairement, d'ordonner une expertise pour déterminer l'entier préjudice subi par eux, dont notamment le préjudice indemnisable
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02198_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
plateau de l'étoile, tous les axes rejoignant l'arc de triomphe ont été concernés et notamment l'avenue Hoche où, dès 13 heures 30, " la situation s'est dégradée " tel qu'il ressort du procès-verbal d'ambiance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
destinées à secourir en urgence des personnes en situation de détresse vitale, le SDIS étant, dans la très grande majorité des cas, sollicité pour transporter des blessés légers en raison d'une carence ambulancière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02895_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
dispositions des articles L.423-23 et L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que dès son arrivée en France en mai 2013 elle a fait la rencontre de deux vendeurs ambulants
Source officiellePage 5 sur 33