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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 6 septembre 2023, et les 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, Mme L F veuve H, représentée par Me Duffay, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 17 décembre 2024, Mme J, représentée par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_24MA01478_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme I, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
Il s'ensuit que le jugement est irrégulier sur ce point et doit être annulé en tant qu'il a statué sur la mise en cause de la société Implenia civil engineering gmbh.
1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 3 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Marouby, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01746_20230330
30 mars 2023
Il en résulte que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation de ce refus de titre de séjour n'est
DCA_24MA01445_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_23MA02281_20250121
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023, et les 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, M. et Mme G, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_23MA02302_20250121
et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023, et les 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, le GAEC La Croix de Rhodes, représenté par Me Duffay, demande à la Cour : 1°) d'annuler
5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
Par une requête n° 22NT02672, la SNC Batimalo relève également appel du jugement, en tant qu'il a annulé partiellement le permis de construire en litige et demande à la cour d'annuler le jugement en tant
DCA_23MA02376_20250121
et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 septembre 2023, et les 28 juin, 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
de l'horizon interceptés par des parcs éoliens " (indice d'occupation de l'horizon), le " ratio du nombre d'éoliennes présentes par angle d'horizon occupé " (indice de densité) et le " plus grand angle
DCA_24MA01450_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, la MAIF, représentée par Me Duffay, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_24MA01451_20250325
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
cour administrative de Bordeaux le 23 avril 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Barbanel, représentée par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
le jugement du 14 mars 2023 dans toutes ses dispositions ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise judiciaire ayant pour mission d'évaluer les préjudices subis par M. et Mme D au titre de leurs
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
Il en résulte que cette citation en référé a interrompu le délai de prescription.
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
A et au rejet de ces conclusions ; 3°) subsidiairement et à titre provoqué, à l'annulation du même jugement en tant qu'il a fait droit partiellement aux conclusions d'appel en garantie de la communauté
DCA_23DA00885_20250123
un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 29 avril 2024, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Gehin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée (ASA) du canal de Ventavon - Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Marseille en premier lieu, d’annuler
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