des prestations exécutées. 9.

du 31 août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a mis en demeure M.

de la société WCT ; - elle a justifié des contreparties obtenues par elle à raison des prestations assurées par la société WCT.

L'article 2 de l'arrêté n° 2016-379/GNC du 2 mars 2016 relatif au plafonnement de la déductibilité des frais généraux encourus par les entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en

, le marché ait prévu qu'une grue à tour soit mise à la disposition de la société.

Par deux lettres des 18 février et 31 mars 2022, la Cour a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, invité le requérant à produire des pièces en vue

Par deux lettres des 18 février et 31 mars 2022, la Cour a, sur le fondement des dispositions de l'article R-611-17 du code de justice administrative, invité le requérant à produire des pièces en vue de

Par deux lettres des 18 février et 31 mars 2022, la Cour a, sur le fondement des dispositions de l'article R-611-17 du code de justice administrative, invité le requérant à produire des pièces en vue de

Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée relative aux prestations de mise à disposition de personnel fournies par la société à responsabilité limitée (SARL) Prince B en 2012 et 2013 est entièrement

de courriers électroniques relatifs à cette prestation sont signés de M.

La taxe relative à ces prestations ayant été, ainsi, facturée à tort, la société Driveaway Holidays ne peut en demander le remboursement auprès de l'administration fiscale, une telle demande ne pouvant

La taxe relative à ces prestations ayant été, ainsi, facturée à tort, la société Europ Auto Jet Inc ne peut en demander le remboursement auprès de l'administration fiscale, une telle demande ne pouvant

La taxe relative à ces prestations ayant été, ainsi, facturée à tort, la société Europ Auto Jet Inc ne peut en demander le remboursement auprès de l'administration fiscale, une telle demande ne pouvant

La taxe relative à ces prestations ayant été, ainsi, facturée à tort, la société Driveaway Holidays ne peut en demander le remboursement auprès de l'administration fiscale, une telle demande ne pouvant

Il en résulte que, pour être regardées comme des œuvres d'art, au sens de ces dispositions, les photographies doivent être tirées par leur auteur ou sous son contrôle et être numérotées dans la limite

Sur l'appel principal : 4.

Par une décision du 3 mars 2026, postérieure à l'introduction de la requête d’appel, l’administration fiscale a prononcé un dégrèvement total de 108 558 euros au titre des exercices clos en 2013 et 2014

Un courrier du 5 avril 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler

et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché. / Tout différend entre

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Sindres, conclut à ce que la Cour limite le montant de l’indemnisation de la société SMA Environnement