Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01091_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Tossa, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01421_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de l'admission à un cours.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un courrier du 2 octobre 2025, la cour a informé les parties, en application des dispositions de l’article R.611-7 du code de justice administrative, qu’elle était susceptible de fonder son arrêt sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un courrier du 9 octobre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d’office
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Naillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A l'issue des opérations de contrôle au titre de l'année 2012, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Un courrier du 25 octobre 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Les pénalités sont applicables au seul motif qu'un retard dans l'exécution du contrat est constaté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2020, la ministre des armées demande à la cour de réformer ce jugement et de juger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour contester le bien-fondé de la créance, la commune de Dannemoine excipe de la nullité du contrat qu'elle a conclu avec la commune de Tonnerre. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour contester le bien-fondé de la créance, la commune de Junay excipe de la nullité du contrat qu'elle a conclu avec la commune de Tonnerre. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour contester le bien-fondé de la créance, la commune de Cheney excipe de la nullité du contrat qu'elle a conclu avec la commune de Tonnerre. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour contester le bien-fondé de la créance, la commune de Molosmes excipe de la nullité du contrat qu'elle a conclu avec la commune de Tonnerre. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour contester le bien-fondé de la créance, la commune de Serrigny excipe de la nullité du contrat qu'elle a conclu avec la commune de Tonnerre. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour contester le bien-fondé de la créance, la commune d'Epineuil excipe de la nullité du contrat qu'elle a conclu avec la commune de Tonnerre. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour contester le bien-fondé de la créance, la commune de Bernouil excipe de la nullité du contrat qu'elle a conclu avec la commune de Tonnerre. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
une promesse de vente du matériel loué à 100 euros hors taxes et lui cède le contrat de location reconduit, sous réserve de la reconduction du contrat par le locataire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Au cours de la vérification de comptabilité dont la SA B Michel et Compagnie a fait l'objet, l'administration a constaté que cette société avait déduit, au titre des exercices clos entre 2012 et 2014,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
charge le coût de ce contrat, le montant du préjudice correspondant à la période allant au-delà de la première année n'a aucun lien de causalité avec le courrier du 3 février 2014 ; en outre, dès lors
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la SAS Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de condamner la CCPEVA à lui
Source officiellePage 5 sur 1018