Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 avril, 9 mai et 14 août 2022, Mme A, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

pour l'année 2018, ainsi que les décisions implicites de refus nées du silence gardé par le département de la Seine-Saint-Denis sur ses demandes de révision en dates du 18 décembre 2018 et du 16 avril

D C a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Corse d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation

la décision du 6 novembre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension d’invalidité et de réviser sa pension et, à titre subsidiaire, d’ordonner une

d'invalidité s'apprécie à la date du dépôt de la demande de révision de la pension. 9.

décision du 4 avril 2022 est entachée d'erreur de droit et d'appréciation car son recours était dirigé contre la décision implicite de rejet de la demande de révision de la décision de placement en position

Les plans locaux d'urbanisme élaborés ou révisés avant cette date, ainsi que ceux dont la procédure d'élaboration, de modification ou de révision est achevée après cette même date conformément aux dispositions

F B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, à titre principal, la délibération en date du 2 octobre 2019 par laquelle la commune de Barjols a approuvé la révision de son plan

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune des Mazures a approuvé la révision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 24 novembre 2019 par laquelle la commune de

C et B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 21 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Trinité a approuvé la révision du plan

concernait une zone humide, le maire a entaché l'arrêté attaqué d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit ; - en estimant que l'état d'avancement de la révision du plan local d'urbanisme

A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 6 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Béziers a approuvé la révision du plan local d’urbanisme en tant

Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Cheval-Blanc supportait deux installations de carrière à la date d'approbation de la révision en litige, à savoir la carrière dite de

sa demande de révision et de fixer le taux d'invalidité pour l'infirmité " lombo cruralgie et sciatalgie droite " à 30 % à compter de la demande du 7 juin 2006 puis à 50 % à compter du 21 novembre 2017

Par un jugement n° 2116596 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Par une ordonnance n° 2003312 en date du 3 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code

Par délibération en date du 25 juillet 2014, le conseil municipal de Gambais a prescrit la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, qui avait été élaboré en 2008.

Par délibération en date du 25 juillet 2014, le conseil municipal de Gambais a prescrit la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, qui avait été élaboré en 2008.

A a demandé la révision de cette pension militaire d'invalidité au titre d'une aggravation de ces infirmités.