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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01961_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents publics
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01962_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et les articles 1 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents publics
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01963_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et les articles 1 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents publics
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01964_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et les articles 1 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents publics
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01965_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et les articles 1 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents publics
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres, sont soumis à l'impôt sur le revenu. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00427_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00428_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00429_20240802
2 août 2024
2 août 2024
1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02269_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 150-0 D ter du même code : " I.-1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02233_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de l'article 8 de la CEDH et celles de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lorsqu'un bénéficiaire visé à l'article 92 ne respecte pas les règles de conditionnalité énoncées à l'article 93, une sanction administrative lui est imposée ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; 6°) d'ordonner l'exécution provisoire de la décision d'appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'article 4-6 des conditions générales du marché passé avec Factofrance prévoit : " Avant toute facturation dans le cadre d'un marché, l'Entreprise s'engage à céder au Factor, en application des articles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01153_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l’article 200 A du même code, dans sa version applicable aux cessions de titres en litige : « (…) 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01944_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un jugement n° 1811152 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
prévues à l'article 199 ter B ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00991_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : - le « positionnement de l’administration » devant le tribunal administratif a fait obstacle à la tenue d’un procès équitable au sens de l’article 6 de la convention européenne de
Source officiellePage 5 sur 35