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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02668_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 67 ; () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
soumet le litige à l'avis () de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02715_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par suite, dans les circonstances de l'espèce, c'est par une inexacte application des dispositions de l'article L. 312-11 et du 3° de l'article R. 312-67 du code de la sécurité intérieure que le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de leurs revenus (), sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 67 ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
DÉCIDE: Article 1 : Le jugement n° 2200959 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03197_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ces infractions sont au nombre de celles visées à l'article L. 312-3 précité qui s'applique aux violences volontaires prévues par les articles 222-7 et suivants du code pénal et notamment par son article
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de l'article L. 312-3 ; () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02638_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A C entend contester l'arrêté n° 2025-BSP-OP-67 du 26 août 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure tous occupants illicites ainsi que tous occupants de leur chef et de leurs biens résidant dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00448_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette infraction est au nombre de celles visées à l'article L. 312-3 précité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
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