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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er : L'article 6 du jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice est annulé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 3 juillet 2020 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 4 : La commune de Lyon versera, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 2 000 euros à la société A et sœurs et autres et une somme de 1 500 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le I de l'article 3 de cette convention stipule que " la DREAL organise la production des projets d'avis et de décisions dans le respect du principe et des modalités mentionnées à l'article 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Article 3 : Les sociétés BET BSM et DIDES sont condamnées à garantir la société GTOI à hauteur de, respectivement, 15 % et 5 % de la condamnation prononcée à son encontre Article 4 : Les sociétés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En second lieu, par son article 8, le jugement attaqué, a réservé les droits et moyens des parties sur lesquels il n'a pas expressément statué aux autres articles.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 2 : L'article 3 du jugement du 21 avril 2023 est annulé. Article 3 : La demande de première instance de Mme E D et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 71.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Article 3 : L'ONIAM versera à Mme I et à M. C la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de l'article 44 du règlement : " 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement est annulé en tant qu'il a omis de se prononcer sur les conclusions relatives aux frais d'expertise.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
prévue à l'article L. 122-1 dont le contenu est défini à l'article R. 122-5 et complété par l'article R. 512-8 () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
DÉCIDE: Article 1er : L'ONIAM est mis hors de cause dans la présente instance. Article 2 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille est condamné à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 5 : Le CHU de Bordeaux versera à M. I... la somme de 10 000 euros. Article 6 : Le CHU de Bordeaux versera à M. F... la somme de 1 600 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l’article L. 512-6-1 lors de la cessation d’activité ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ier et sous réserve des dispositions du présent article. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
au regard de l'article R. 151-24 du même code.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
S’agissant du mandataire solidaire du groupement : 71.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'article 11 du règlement de la zone N de ce même plan local, de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, ainsi que des articles L. 181-3 du code de l'environnement et L. 511-1 du même code, dès lors
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur les appels en garantie : 71.
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