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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02123_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
les conditions mentionnées à l'article 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : « Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : « Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : L'article 7 du jugement n° 1819785 du 25 juin 2021 du tribunal administratif de Paris est annulé, l'article 4 de ce jugement est réformé en ce qu'il condamne les sociétés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 2 du décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom : " À peine d'irrecevabilité, la demande expose les motifs sur lesquels elle
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02018_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'article 94 de la loi n° du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dispose : " () XIX () B. - Les articles 33-5, 72, 75-1 et 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont applicables
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01544_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes de l’article 2 du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03096_20230214
14 février 2023
14 février 2023
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