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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02819_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les membres assesseurs ont voix consultative. ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
existant, le nouveau bassin étant accessible uniquement en empruntant l'accès actuel au parc aquatique et la liaison entre cette nouvelle piscine et les bassins actuels se faisant par un escalier et un ascenseur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les membres assesseurs ont voix consultative ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B doit être déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal, dès lors que, en s'abstenant de tenir le bureau de vote en qualité d'assesseur lors des élections législatives des 12
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gennevilliers à lui verser une provision de 40 792,87 euros au titre des situations nos 4 et 5 relatives au bon de commande n° 19003630 ayant pour objet la construction d'une gaine et l'installation d'un ascenseur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision de 32 696,78 euros au titre du règlement des situations nos 1 et 2 relatives au bon de commande n° X002800 portant sur l'installation d'un ascenseur
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06555_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
correspondant à 8 % et 46 % de la valeur d'acquisition ayant été retenue pour le terrain et la structure, et de 46 % pour le reste des composants identifiés, à savoir les agencements, l'étanchéité, l'ascenseur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
émis le 24 mai 2019 à l'encontre de la société Schindler, titulaire d'un marché de prestations d'entretien, de maintenance, de dépannage et de travaux de mise en conformité et de modernisation des ascenseurs
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
effectués par la société Chapelec sur les bâtiments sis 2 et 2 bis rue Jean Calvin ont été réalisés antérieurement à la conclusion des conventions en litige, des travaux de modernisation des cabines d'ascenseur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier des factures produites par la RIVP, que des travaux de modernisation des cabines d'ascenseur et de remplacement des portes palières qui, eu égard à leur montant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'article R. 57-7-8 du même code dispose : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02184_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, qui fait partie de l'équipe municipale sortante, a refusé de siéger comme assesseur lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 et des élections présidentielles des 10 et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01656_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les membres assesseurs ont voix consultative. " L'article R. 57-7-8 du même code dispose : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02396_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, H, premier assesseur de la commission de discipline, qui a siégé en cette qualité le 8 décembre 2021 dans cette commission pour connaître des faits en litige.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01338_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les membres assesseurs ont voix consultative. " L'article R. 57-7-8 du même code dispose : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi
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