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253 résultats pour « association de consommateurs agréée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02322_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'inspectrice du travail a adressé à M B la demande d'autorisation de licenciement de l'association ETSI et ses pièces jointes par un courrier de convocation à l'enquête

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01608_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association « Eau et rivières de Bretagne » ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

II. - La pêche de l'anguille jaune par les pêcheurs professionnels, ainsi que, lorsqu'ils utilisent des engins ou des filets, par les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

II. - La pêche de l'anguille jaune par les pêcheurs professionnels, ainsi que, lorsqu'ils utilisent des engins ou des filets, par les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02893_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

l'urbanisme ; - la version numérique du dossier d'enquête publique, disponible depuis le site internet mentionné dans l'avis d'enquête publique, ne comportait pas les avis des personnes publiques associées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01051_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

En se bornant à déduire de cette copie d'écran que le dossier numérisé ne comportait pas les avis des personnes publiques associées, dont l'avis défavorable émis par le centre régional de la propriété

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02383_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B et autres, représentés par la SCP Girard-Madoux et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 20 juin 2019 du conseil municipal de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre France, l'association Greenpeace France, l'association France nature environnement, l'association France

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02322_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Sont considérées comme atteintes par la pollution par les nitrates : / 1° Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01286_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A la suite de sa réussite au concours de rédactrice territoriale, Mme B a été mise à disposition de cette association à compter du 1er novembre 2005 pour exercer les fonctions de responsable administrative

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Presly-Ennordres (SIAEP) a déposé, le 1er février 2017, un dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00075_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... était salarié et associé de la société T4E, qui est établie à Lyon.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association MeyDIA est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02536_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01233_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, n’est pas une analyse réglementaire de type 1 et que l’eau n’est pas conforme pour les paramètres de conductivité, de dureté et de turbidité.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01776_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dimension économique par unité de travail annuel (IDE/UTA) estimé à tort comme supérieur de plus de 10 000 euros au sien, dès lors que les terres dédiées aux « grandes cultures » destinées à la consommation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02365_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Tel est le cas, également, lorsque plusieurs éléments fournis par l'assujetti au consommateur, envisagé comme un consommateur moyen, sont si étroitement liés qu'ils forment, objectivement, une seule opération

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - l'intérêt à agir de l'association requérante est insuffisamment justifié ; - les moyens soulevés sont infondés.

Source officielle

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