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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'inspectrice du travail a adressé à M B la demande d'autorisation de licenciement de l'association ETSI et ses pièces jointes par un courrier de convocation à l'enquête
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association « Eau et rivières de Bretagne » ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
II. - La pêche de l'anguille jaune par les pêcheurs professionnels, ainsi que, lorsqu'ils utilisent des engins ou des filets, par les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu
DCA_20LY02659_20221026
2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
l'urbanisme ; - la version numérique du dossier d'enquête publique, disponible depuis le site internet mentionné dans l'avis d'enquête publique, ne comportait pas les avis des personnes publiques associées
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
En se bornant à déduire de cette copie d'écran que le dossier numérisé ne comportait pas les avis des personnes publiques associées, dont l'avis défavorable émis par le centre régional de la propriété
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
B et autres, représentés par la SCP Girard-Madoux et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 20 juin 2019 du conseil municipal de
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre France, l'association Greenpeace France, l'association France nature environnement, l'association France
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
Sont considérées comme atteintes par la pollution par les nitrates : / 1° Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation
6ème chambre
DCA_20NT01286_20220412
12 avril 2022
A la suite de sa réussite au concours de rédactrice territoriale, Mme B a été mise à disposition de cette association à compter du 1er novembre 2005 pour exercer les fonctions de responsable administrative
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Presly-Ennordres (SIAEP) a déposé, le 1er février 2017, un dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine
5ème Chambre
DCA_24PA00075_20251020
20 octobre 2025
A... était salarié et associé de la société T4E, qui est établie à Lyon.
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association MeyDIA est rejetée.
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
, n’est pas une analyse réglementaire de type 1 et que l’eau n’est pas conforme pour les paramètres de conductivité, de dureté et de turbidité.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines
1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
dimension économique par unité de travail annuel (IDE/UTA) estimé à tort comme supérieur de plus de 10 000 euros au sien, dès lors que les terres dédiées aux « grandes cultures » destinées à la consommation
9ème Chambre
DCA_24PA02365_20250314
14 mars 2025
Tel est le cas, également, lorsque plusieurs éléments fournis par l'assujetti au consommateur, envisagé comme un consommateur moyen, sont si étroitement liés qu'ils forment, objectivement, une seule opération
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que : - l'intérêt à agir de l'association requérante est insuffisamment justifié ; - les moyens soulevés sont infondés.
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