CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02208_20220525
25 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.
DCA_21PA02210_20220525
DCA_21PA02211_20220525
DCA_21PA02212_20220525
Il résulte de l'instruction qu'aux termes de ce délai, la société MGK Voyages n'a pas trouvé de nouveau garant et a dû être radiée du registre en l'absence de la garantie financière requise par la règlementation
DCA_21PA02332_20220525
DCA_21PA02333_20220525
DCA_21PA02334_20220525
DCA_21PA02335_20220525
DCA_21PA02336_20220525
Il résulte de l'instruction qu'aux termes de ce délai, la société Very Smart Trip n'a pas trouvé de nouveau garant et a dû être radiée du registre en l'absence de la garantie financière requise par la
4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
Cette société ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés le 3 avril 2014, M. A... a adressé une demande d’aide forfaitaire à la création d’entreprise à l’AGEFIPH le 20 mai 2016.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
névrotique, décompensés à la suite des difficultés professionnelles rencontrées.
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
décisions relatives à la non-admission au stage, à la radiation du registre du stage, à la non-réintégration au stage et au refus de délivrance du certificat de stage relèvent de la compétence de la juridiction
3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
2ème Chambre
DCA_22NT02742_20240126
26 janvier 2024
Par un jugement nos 2111635, 2112272 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a radié des registres du tribunal la requête n° 2112272, a annulé la décision du 9 décembre 2021 de la commission
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
Le 22 janvier 2019, son contrat d'engagement n'a pas été renouvelé et le 7 mars 2019, l'intéressé a été radié des contrôles de l'activité. Le 11 mars 2019, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02264_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2204420-2204503 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Nice, après avoir radié des registres la requête n° 2204503, a rejeté la demande de l’association de formation professionnelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
Elle soutient que : - la requête de la SIOAH, qui a été radiée le 31 mai 2023 et non représentée par un mandataire ad hoc, est irrecevable ; - aucune demande n'est formée à son encontre ; - elle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
. - Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
D et que cette EIRL a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 septembre 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
L'EURL Le Tremplin n° 22, société soumise pour l'imposition de ses résultats au régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, radiée du registre du commerce et des sociétés
Page 5 sur 7