Sur la demande de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme : 36.

C et à son épouse ainsi qu'un " relevé d'informations automobile " du directeur général de la Macif attestant de la souscription d'un contrat d'assurance du 4 novembre 2021 au 13 juin 2022 adressé à Mme

professionnelle de l’entreprise Optical Fi pour l’habilitation électrique, valable du 20 avril 2023 au 19 avril 2024, une attestation de versement URSSAF du 10 mai 2025 pour la contribution au fonds d’assurance

Par ailleurs, les pièces produites, composées d'attestations d'élection de domicile au sein d'une association depuis l'année 2015, de trois courriers de l'assurance maladie du 12 avril 2017, 24 janvier

Sur la régularité du jugement attaqué en tant qu'il a omis de statuer sur la demande de la de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 4.

A a chuté en moto au niveau du rond-point de l'entrée de la commune de Chambourcy, à hauteur d'un concessionnaire automobile.

le 22 février 2022, le 2 mai 2022, et un courrier, non communiqué enregistré le 21 novembre 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour la caisse primaire centrale d'assurance

Il soutient que : - la société d'assurance Prudence Créole n'a pas présenté de demande indemnitaire préalable à un recours en son nom propre, en méconnaissance de l'article R. 421-1 du code de justice

été condamné à sept peines d'emprisonnement ferme ou assorties du sursis, prononcées pour des faits délictuels commis entre 2018 et 2022, consistant en des délits, commis en récidive, de conduite automobile

Il a été interpellé par les services de police le 19 juin 2023 alors qu'il conduisait un véhicule sans assurance, sans permis de conduire valide, et en défaut de contrôle technique.

A F et Mme C E ont demandé au juge du référé du tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du professeur E que la conduite automobile, pour M.

le plan de sauvegarde de l'emploi, ce qu'elle n'a pas fait dans la décision, pour apprécier la proportionnalité du plan de sauvegarde de l'emploi aux moyens financiers de l'entreprise dès lors que l'assurance

B... pour réclamer l’indemnisation de son préjudice matériel n’était pas contradictoire et il ne justifie pas ne pas avoir été indemnisé par l’assureur automobile du véhicule.

l'intéressée ne justifiait ni de ressources suffisantes pour elle et sa famille ni de l'exercice d'une activité professionnelle déclarée et autorisée et d'autre part, qu'elle ne justifiait pas d'une assurance

Elle utilise aussi la plateforme bitumée de la parcelle voisine, appartenant aussi à l'Etat, pour de la mécanique automobile ou le stationnement de véhicules. 10. M.

Si le requérant verse au dossier diverses pièces telles qu'une attestation sur l'honneur d'hébergement datée du 19 mars 2021, une attestation d'assurance locataire débutant le 1er novembre 2022, soit postérieurement

C a nécessité à la suite de l'accident médical fautif dont il a été victime l'utilisation d'un véhicule automobile à boîte automatique, adapté à son handicap.

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

Un mémoire présenté par la caisse primaire d’assurance maladie du Var a été enregistré le 24 mars 2025 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.