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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
S'agissant du coût exposé pour l'acquisition d'eau potable auprès du syndicat mixte Canal Sud Luberon : 28.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... la somme de 6 240 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2021, augmentés de leur capitalisation au 12 juin 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B la somme globale de 970 604 euros, augmentée à 1 058 796 euros en cas de retard d'un an, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en indemnisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché public () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de 5% des dépenses du compte 606 « achats non stockés de matières et fournitures » et de l’augmentation des dépenses d’alimentation extérieure en raison de la hausse du prix des repas et de la nécessité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03155_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C le premier mémoire en défense de l'administration en le priant de produire ses observations éventuelles le plus rapidement possible.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01630_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La commune de Villers-la-Montagne fait ensuite valoir un motif nouveau tiré de l'état de vétusté incurable de l'ouvrage d'alimentation en eau potable de la commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
fondement de sa responsabilité sans faute, à leur verser une somme de 7 750 712 euros en réparation du préjudice subi, de prononcer, à titre principal, à défaut de modification ou de régularisation possibles
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
a pour objet : / - une information sur les moyens que la CCI employeur a examinés pour éviter les suppressions de postes tels que notamment : les possibilités de création d'activités nouvelles, d'augmentations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B relevait de la gestion du département de Mayotte qui seul pouvait décider d'une augmentation du montant de la redevance ; 3°) de condamner la SAS Mayotte Channel Gateway au remboursement des redevances
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02501_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il résulte des motifs de l'arrêt n° 22VE00233 que la cour administrative d'appel de Versailles a estimé les préjudices subis par Mme F née C à 5 375,97 euros au titre des frais de déplacement et postaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
municipales, qu'il ne présente pas de risque pour la sécurité publique, qu'elle est dans une situation de détresse psychologique grave compte tenu de la situation et que des mesures alternatives sont possibles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, en application du a bis) du 2. de l'article 269 du code général des impôts, lors de chaque versement des sommes correspondant aux différentes échéances prévues dans le contrat, alors qu'il était possible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la moyenne des chiffres d’affaires sur les trois années précédant l’acquisition du fonds, le chiffre d’affaires au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2013 a baissé de 1,86 %, il a cependant augmenté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient en revanche avoir accompli la part des diligences possibles et nécessaires pour exécuter l'arrêt de la cour, ces diligences ayant consisté dans le lancement d'une procédure d'appel d'offres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
du paiement de cette somme et, d'autre part, de condamner la commune des Mayons à lui payer la somme de 156 474,12 euros toutes taxes comprises en règlement du solde du décompte général du marché, augmentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de l’instruction que la population de cervidés dans le département de la Sarthe et, plus particulièrement, dans le secteur cynégétique de Loudon, dont fait partie le bois du Chapitre, a fortement augmenté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner, in solidum, la métropole européenne de Lille (MEL) et la compagnie Generali IARD à leur verser la somme de 1 345 468,98 euros hors taxes (HT), augmentée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B n'avait pas de chance sérieuse de bénéficier de cette augmentation ; à titre subsidiaire, s'il était retenu que M.
Source officiellePage 5 sur 79