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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01253_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La deuxième enfant du couple, Aulona A, a été scolarisée en France à compter de 2013 en classe de CE 2, a poursuivi sa scolarité en classe de seconde pour l'année scolaire 2020/2021 puis en classe de première

Source officielle

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052994362

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049189

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635636

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696050

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761136

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380245

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Bénéfice de la protection.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053425809

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446872

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920130

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920137

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909524

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909550

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909556

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019018

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019059

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Autorisation de lotir.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019062

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Autorisation de lotir.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049180

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049307

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009333

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Autorisation de défrichement.

Résumé IA — à vérifier