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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
Le délai d'exécution des travaux, dont l'achèvement était initialement prévu le 17 octobre 2008, a été prolongé au 31 décembre 2008 par un avenant n° 1.
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
L'article 15 de ce décret prévoit notamment que les contrats à durée indéterminée signés avant son entrée en vigueur font l'objet d'un avenant précisant que ses dispositions leur sont désormais applicables
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
Par ailleurs, si la société concessionnaire a, au vu de sondages montrant que le fond du bassin était plus bas que le niveau de la nappe phréatique, conclu un avenant avec l'entreprise de travaux pour
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
Elle soutient que : - elle doit être indemnisée de la somme totale de 110 000 euros HT qu'elle a versée à ses sous-traitants, la société Watelet, la société Ged et la société Teka, en exécution des avenants
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03645_20260108
8 janvier 2026
a fait l’objet d’aucune régularisation et que son contrat n’a pas été renouvelé, relève d’un harcèlement moral et d’une sanction déguisée ; il n’a pas été mis en mesure de présenter ses observations avant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02434_20240130
30 janvier 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006, et l'avenant
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
capitalisation à compter de sa demande préalable du 9 mars 2019, en réparation des préjudices nés de l'impossibilité opposée à tort à deux acquéreurs de ses biens immobiliers de réaliser leur projet, avant
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
Il collabore également, avec les médecins traitants, à l'élaboration, par le médecin coordonnateur mentionné au V de l'article L. 313-12 du même code, de la liste des médicaments à utiliser préférentiellement
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
Par suite, la société Entreprise générale Léon Grosse ne peut utilement se prévaloir, pour justifier ses prétentions, de l'avant-projet de décompte établi par le maître d'œuvre le 25 mars 2011 faisant
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction qu'aux termes de la convention de collaboration conclue le 1er août 1997 avec la société anonyme (SA) Locam, telle que modifiée par un avenant daté du même jour, la société
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
Les pièces et précisions produites en réponse à ces mesures d’instruction ont été notifiées aux parties les 24 avril, 2 et 27 mai 2024, avant l’audiencement de cette affaire le 6 juin 2024.
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
D'autre part, les avenants signés le 3 octobre 2016, au demeurant postérieurs à la période contrôlée, transfèrent l'exploitation des fonds de commerce en cause de Rungis à une adresse située au 52 avenue
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
B..., architecte, pour un montant de 35 578,56 euros HT, porté à 53 018,48 euros HT par avenant du 11 janvier 2002.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
l'expertise judiciaire diligentée par ordonnance du 7 juin 2017 du tribunal administratif est entachée d'irrégularités ; le rapport n'a pas été réalisé personnellement par l'expert mais par sa collaboratrice
DCA_22BX01376_20241128
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°23NT00941 du 12 juillet 2024, la cour, avant de statuer sur les conclusions de Mme E B tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
La société SNCF Réseau a produit un mémoire enregistré au greffe du tribunal administratif de Rouen le 8 février 2021, soit avant la clôture d'instruction intervenue trois jours francs avant l'audience
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
Par un jugement avant dire droit n° 1704127 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation des pertes subies par le groupement
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
Il ressort enfin de l'avenant au contrat du 2 août 2018 que, sur demande de l'OPH Deux Fleuves Rhône Habitat, l'ouvrage projeté a été substantiellement modifié pour répondre à ses nouveaux besoins, ce
6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
Le marché correspondant au lot n°3 a été conclu initialement pour un prix global et forfaitaire de 320 023,22 euros hors taxes (HT), porté à 338 777,07 euros par avenant du 15 mars 2016, ramené ensuite
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