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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00192_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01555_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un jugement n° 2200422 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

verbal de l'enfant par l'agent responsable de la surveillance de l'enfant ; / 2 - avertissement écrit faisant suite à un avertissement verbal.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00058_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Estimant que le poste administratif ainsi confié s’avérait finalement être en inadéquation avec ses précédentes fonctions, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03368_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une décision du 8 janvier 2019, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 4 des Yvelines a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02924_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B, représenté par Me Stéphane Robillart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ayant rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) de rejeter les conclusions d'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01299_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02767_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02913_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une ordonnance no 2103741 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00375_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00533_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C... aurait obtenu au préalable l’autorisation d’utiliser les locaux à cette fin, ni même qu’il en aurait préalablement averti ses supérieurs hiérarchiques.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03575_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03652_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 1900976 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00322_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 2101729 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00440_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 1802213 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Dijon a ramené à 5 400 euros le montant des amendes et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03841_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03675_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L’avertissement est donné sept jours au moins avant l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00316_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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