CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00192_20260317
17 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
Par un jugement n° 2200422 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté la requête de M. A.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
verbal de l'enfant par l'agent responsable de la surveillance de l'enfant ; / 2 - avertissement écrit faisant suite à un avertissement verbal.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
Estimant que le poste administratif ainsi confié s’avérait finalement être en inadéquation avec ses précédentes fonctions, M.
4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
Par une décision du 8 janvier 2019, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 4 des Yvelines a rejeté cette demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
B, représenté par Me Stéphane Robillart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ayant rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) de rejeter les conclusions d'appel
6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02913_20230110
Par une ordonnance no 2103741 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
C... aurait obtenu au préalable l’autorisation d’utiliser les locaux à cette fin, ni même qu’il en aurait préalablement averti ses supérieurs hiérarchiques.
4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
A... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 1900976 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2101729 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
DCA_22LY00440_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1802213 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Dijon a ramené à 5 400 euros le montant des amendes et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
5ème Chambre
DCA_24PA03841_20260219
19 février 2026
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
L’avertissement est donné sept jours au moins avant l’audience.
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 5 sur 3197