Le comité médical supérieur a confirmé cet avis le 15 juin 2021.

à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ; d) La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ; e) L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a adressé au CCAS de Roubaix un avis d'arrêt de travail initial établi par son médecin traitant à compter du 31 août 2020 jusqu'au 29 septembre 2020.

En revanche, alors même que l'avis rendu par le comité médical a constaté un examen quasi normal et l'aptitude à ses fonctions par Mme B, ajoutant que le dossier devait être suivi par la médecine du travail

que le 4 octobre 2018, soit dans un délai non raisonnable, et elle n'a rencontré le médecin de prévention que le 30 août 2018, dont l'avis ne lui a été transmis que le 9 octobre 2018 ; le courrier du

Mme A a alors été invitée, le 7 mars 2017, à reprendre le travail, mais elle n'a pas réintégré ses fonctions et a présenté le 30 mars 2017 une demande de congé de longue durée qui a été transmise

B, après un avis d'inaptitude physique d'un médecin agrée émis préalablement à l'examen d'une réintégration, puis avis susvisés du comité médical et de la commission de réforme et, en l'absence d'autre

D, après avoir été placé en congé de longue maladie à compter du 10 mars 2015 puis en congés de longue durée à la suite d'un accident de travail de travail dont il avait été victime le 12 août 2013 et

du travail.

Toutefois, le même jour, soit le 8 décembre 2020, le médecin traitant de l'intéressé a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 7 mars 2021.

Par un second avis du 2 novembre 2021, le même comité a confirmé ce premier avis et précisé qu'il convenait d'étudier un changement d'affectation avant d'envisager un reclassement, en accord avec le médecin

A de l'avis du médecin-chef, a estimé que l'intéressé était apte à l'exercice de ses fonctions et a rendu un avis favorable à la reprise, avec un changement d'affectation.

/La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent, de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

En particulier, si Mme B justifie qu'elle a travaillé plusieurs samedis, elle ne conteste pas avoir travaillé moins de samedis que ses collègues et n'avoir jamais assisté seule l'élu en charge de la célébration

est allée voir son médecin traitant, qui l'a maintenue en arrêt de travail.

de praticiens qui lui étaient hostiles ; ces avis n'ont été recueillis que pour faire obstacle à son retour au service des urgences ; quant à l'avis du président de la commission médicale d'établissement

Le 17 janvier 2013, elle a sollicité sa réintégration à temps partiel thérapeutique.

En quatrième lieu, s'il résulte de l'avis rendu le 26 mars 2015 par un psychiatre expert, après avis d'inaptitude à la reprise émis par le médecin de prévention le 19 mars 2015, que malgré la décompensation

handicapé ; l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail de la mutualité sociale agricole ne permet pas d’établir à lui seul que M.