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impropre à sa destination, alors que l'expert a relevé qu'ils n'étaient pas seulement de nature esthétique mais présentaient des risques pour la sécurité des personnes, les parties décollées pouvant se briser

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

C... présente notamment des douleurs à la pression des apophyses, des épineux dorso-lombaires des disques D12-L1 et L4-L5, sans révéler de contractures musculaires, mais qu’il existe un état antérieur

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03343_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Choplin, représentant

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02816_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

les avis de vacances d’emplois en « club de l’âge d’or » des 8 juin 2020 et 18 juin 2021 portaient sur des emplois impliquant notamment la manutention de mobilier et le port de charges, or les préconisations

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 21.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05396_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 23 décembre 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 25 novembre 2022, le syndicat Durance Luberon, représenté par Me Bras, demande

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

conforme aux préconisations du " Guide relatif à l'élaboration des études d'impacts pour les projets éoliens terrestres " en vigueur.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

les sociétés Roquet et EDF ENR ainsi que celles présentées contre la compagnie Elite Insurance par la société Otéis (article 4), a condamné Me Cécile Jouin et les sociétés Le Baron B, O2C et Otéis prises

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02098_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

universitaire (CHRU) de Montpellier à leur verser une somme totale de 826 152,99 euros avec intérêts légaux en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis ainsi que leurs filles à la suite de la prise

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

à la société Les grands travaux de l'océan indien (GTOI) le lot n° 2 " gros œuvre et finitions " du marché de quinze lots de construction du " pôle sanitaire de l'Est Réunion " situé sur le site de Bras

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du 1° de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un

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3ème chambre

DCA_23TL02030_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

antérieure ; depuis la mise en place d’un système de blocage de la fermeture de la baie située dans le prolongement de la porte d’entrée et de la baie latérale, la fermeture n’est plus possible ; des brises-vues

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05906_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

évènement étranger à l'entretien des ouvrages ; - les premiers juges n'ont pas examiné l'une des hypothèses retenues par l'expert, relative à un défaut inhérent à la nature ou à la mise en œuvre de la prise

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

La prise en compte du parc de Blanc-Mont a modifié les indices théoriques d'occupation des horizons depuis les villages de Tilloy-les-Conty et de Contre.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053344551

Admin. Appel

9 janvier 2026

. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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