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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01686_20250717
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_24PA02020_20240912
12 septembre 2024
provisoire de séjour avec autorisation de travail sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00374_20240223
23 février 2024
E AB, Mme Z AB ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 19 juillet 2021 par laquelle le maire de Marseille a refusé de constater la caducité du permis de construire
ORCA_23MA00707_20231206
6 décembre 2023
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORCA_22MA01724_20230315
15 mars 2023
ORCA_22MA00846_20221216
16 décembre 2022
2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa demande d'asile et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
ORCA_22MA01277_20221216
territorialement compétent de procéder au réexamen de sa demande d'asile dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
ORCA_22MA01283_20221216
ORCA_24MA00155_20240531
31 mai 2024
2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 31 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation, de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation
ORCA_22MA02017_20230315
ORCA_22MA02018_20230315
ORCA_22MA02268_20230315
ORCA_22MA02313_20230419
19 avril 2023
du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa demande d'asile et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
ORCA_22MA02845_20231206
du 12 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa demande d'asile et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
ORCA_22MA02860_20231206
29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa demande d'asile et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
ORCA_23MA00569_20231207
7 décembre 2023
du 16 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa demande d'asile et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
ORCA_21MA03918_20220629
29 juin 2022
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