réutilisation d'au moins 40 % des surfaces commerciales vacantes dans la zone d'activités commerciales concernée et, d'autre part, rejeté le surplus des demandes.

alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées

, le règlement peut autoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent

relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux puisqu'il s'agit d'une activité commerciale réalisée à titre professionnel ; il est producteur, il recrute les comédiens, loue les décors

, ainsi que des activités d'intermédiaire dans le négoce du vin et de tous autres articles ou produits.

habituel de cette activité. 9.

agricole de l'opération projetée ; l'unité de méthanisation constitue une activité accessoire à l'activité agricole qui ne lui est pas nécessaire ; le projet porte atteinte à l'environnement ; - les

d'outre-mer (), dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".

D'une part, aux termes de l'article R. 151-27 du code l'urbanisme : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de

, dans un délai de deux ans à compter de la date de la cession et à hauteur d'au moins 50 % du montant de ce produit, dans le financement d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale,

Par une autre proposition de rectification du 13 décembre 2017, l'administration a qualifié cette activité d'activité occulte en 2015, imposé les bénéfices industriels et commerciaux qui en résultent et

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

contrôle général économique et financier, il est créée au sein du service du contrôle général économique et financier une mission " contrôle des opérations dans le secteur agricole ", qui exerce les activités