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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de M. F, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Flavien Cros, rapporteur ; - les conclusions de M.
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
du 13 juin 2022, à caractère pécuniaire, faisait obstacle à ce que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Saïd pour l’université Le Havre Normandie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public.
5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
abusif dès lors que les anomalies relevées ne sont pas suffisamment graves pour justifier ce refus et qu’elles ne révèlent pas que le logement en cause présente un caractère insalubre ou indigne.
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement public local à caractère industriel et commercial Vallis Habitat est rejetée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00205_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
Il s'en rapporte à ses écritures présentées en première instance. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant M. A.
DCA_24MA00992_20241206
6 décembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22MA02973_20240223
23 février 2024
travail qu'elle avait effectuées avaient été implicitement acceptées ; -les travailleurs concernés disposaient du droit de travailler en France, en tant que ressortissants italiens ou titulaire d'une carte
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
maintenir sur le répertoire DPS ; c'est ainsi à tort que le tribunal a retenu, du fait de l'absence de cette communication, un vice de procédure ayant privé l'intéressé d'une garantie ; - il s'en rapporte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
DCA_23NC00353_20240711
11 juillet 2024
Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_22NT02843_20240109
9 janvier 2024
Il est constant que le rapport dit " de comparution " de M.
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François Point, rapporteur, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
une autre erreur de droit ; - elle a également commis une erreur de droit en estimant qu'elle ne se livrait pas à une gestion désintéressée et que les activités exercées actuellement présentent un caractère
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00626_20241107
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Lucie Cazcarra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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