Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la commune de Crots, représentée par Me Gasior, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 1802912 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

sur le projet d'aménagement et de développement durables est entachée d'illégalité à défaut d'être fondée sur les dispositions pertinentes et en l'absence de réel débat sur les orientations dudit projet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'écarter des débats le rapport de l'expert judiciaire désigné par ordonnance du

La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal de réserver ses droits dans

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par la SELAS Juriconseil, agissant par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement

Elle soutient que : - le juge des référés du tribunal a dénaturé les moyens qu'elle a soulevés devant lui en se fondant sur l'absence d'obligation de transmission d'un pré-rapport pour rejeter sa demande

Par un jugement n° 1821427 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801138 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

En premier lieu, si les requérantes soutiennent que le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation des pièces du dossier et d'erreurs de droit, de tels moyens, qui relèvent de l'office du juge de cassation

Elles relèvent appel du jugement du 26 mai 2023 par lequel le tribunal a rejeté leur demande.

devant le juge.

, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme H et la CPAM de l'Oise ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner

Par un arrêt n° 17NT02615 du 26 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de l'ONIAM, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 2203442 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

des Alpes de Haute-Provence de l'indemnité due au titre des frais de transport, et a renvoyé l'affaire devant la Cour, dans la mesure de la cassation prononcée.

Procédure devant la cour avant cassation : A une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2017 et le 1er octobre 2018, Mme F, représentée A Me Devers, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Par un jugement n° 1902247 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1603759 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.