Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué du 12 mai 2021 risque de l'exposer à la perte d'une somme d'argent qui ne devrait pas rester à sa charge dans le cas où ses conclusions d'appel seraient
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00687_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
F B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer les causes et
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle fait valoir que les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris sont irrecevables en tant qu'elles tendent au remboursement de dépenses exposées antérieurement au jugement du 4 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ils font valoir que : - le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de remettre en cause les mesures décidées par le dispositif de la décision juridictionnelle dont l'exécution lui est demandée ; - la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La commune de Grand-Quevilly relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2. Mme A a demandé en première instance l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
un moyen relevé d'office, tiré de l'irrégularité du jugement attaqué, en l'absence de mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement du 8 juin 2021, dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La contre-expertise demandée par la commission de réforme conduite par le Dr A a conclu que : " l'état pathologique n'est pas antérieur à la maladie professionnelle et il n'y a donc pas lieu dans ce cas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : M. E...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : « Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des énonciations du jugement attaqué que, pour statuer sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie, les premiers juges ont, après avoir rappelé l'article L. 376-1 du code de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03631_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle l'inspecteur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C F et M.
Source officiellePage 5 sur 4121