B et Mme A ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Sur les frais liés au litige : 10.

; 2°) de condamner le GIE Atout France à leur verser la somme de 6 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A et C A ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

; 2°) de condamner le GIE Atout France à leur verser la somme de 2 300 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L

; 2°) de condamner le GIE Atout France à leur verser la somme de 3 400 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout France la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L

demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le GIE Atout France à lui verser la somme de 161 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du GIE Atout France la somme de 2 000 euros

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 juin 2021, 11 novembre 2021 et 30 mars 2022, le comité d'entreprise FAMAT, représenté par Me Carayol, demande à la cour :

requérant ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 juin 2021, 11 novembre 2021 et 30 mars 2022, le comité social et économique Solvay, représenté par Me Carayol, demande

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le président de la commission juridique de la Ligue nationale de rugby (LNR) a refusé d'homologuer

2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mmes G et F ; 3°) de mettre à la charge de Mmes G et F la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de Mme C la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le régime juridique applicable : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la CSNERT, représentée par Mes Vital-Durand et Rollin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015233/3-3 du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er août et le 30 octobre 2023, la société Shurgard France, représentée par Me Jannin et Me Nicault, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2024 et 3 mars 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, la SCI Beau Rivage, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, le service départemental d’incendie et de secours de Vaucluse, représenté par Me Urien, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Par suite, la demande présentée, devant les premiers juges, par M.