de 2ème catégorie par la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher, déclarée inapte définitivement à l’exercice de toutes fonctions le 28 avril 2017 et licenciée en conséquence par le centre

En premier lieu, compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité versée en cas de mise à la retraite, et l'allocation temporaire d'invalidité versée

l'arrêté du 7 octobre 2022 du préfet du Nord, d'autre part, enjoint au préfet du Nord de délivrer à Mme A un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de deux

qu’il avait subi en juillet 2016, d’où l’on peut s’interroger sur l’existence d’une relation causale entre le stress post-traumatique présenté par le requérant et l’attentat de Nice ; - aucune des deux

A est agent titulaire de la fonction publique de l'Etat de catégorie A au sein du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur, au grade d'ingénieur d'études hors classe

Il appartient dès lors à la cour de statuer sur ces deux décisions selon les modalités qui viennent d’être exposées.

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, sans qu'il soit nécessaire d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 11.

En deuxième lieu, le rapport hiérarchique établi le 21 novembre 2016 par les deux cadres de santé de l'unité de médecine polyvalente fait état des difficultés rencontrées par Mme B tout au long de son

2 comptant moins d'une centaine d'élèves alors qu'il était auparavant proviseur d'un lycée de catégorie 3 comptant près de 700 élèves ; en dépit de ses demandes de révision d'affectation, le poste qu'il

Mme C, adjointe administrative de 2ème classe du ministère de la défense affectée à la base aéronavale de Nîmes-Garons, a été victime le 6 décembre 2016 d'un accident reconnu imputable au service.

B a utilisé en France les deux cartes bancaires adossées à ce compte 311 jours en 2009, 255 jours en 2010 et 240 jours en 2011.

préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux

l'année 2018 ; - en outre l'administration a commis une faute en lui adressant l'agrément de l'article L.4139-2 du code de la défense et non celui de l'article L.4139-3 alors qu'il avait sollicité les deux

l'arrêté du 7 octobre 2022 du préfet du Nord, d'autre part, enjoint à cette autorité de délivrer à Mme B un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de deux

D, titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier depuis le 30 novembre 2009, était, depuis le 1er décembre 2009 et à la date de l'accident, détaché dans le grade d'infirmier de classe normale de catégorie B

septembre 2023, le tribunal a, à son article 1er, annulé l’arrêté du 21 mai 2021 et, à son article 2, enjoint au maire de Saint-Romain-d’Ay de délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux

B... un certificat de résidence de dix ans dans un délai de deux mois et a rejeté le surplus de sa demande.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 1er de la directive 1999/70/CE du Conseil de l’Union euro éenne du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEE sur le travail à durée déterminée

B, fonctionnaire hospitalier de catégorie B titulaire du grade de technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, exerçant au sein du centre hospitalier d'Agen-Nérac depuis 1979, occupait depuis 1997

Bricomarché ", sur le territoire de la commune de Saint-Jean-en-Royans ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial d'émettre un avis favorable à sa demande, dans un délai de deux