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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes du I de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03060_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03135_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03100_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03104_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu : - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02132_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02310_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - le code du tourisme ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00244_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ; / -sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00929_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - la directive 2006/112/CE du conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts ; - le code du tourisme ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01376_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code du tourisme ; - le code général des impôts ; - le code

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01976_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - le code du tourisme ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - le code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02338_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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