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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02182_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par suite, l'arrêté de transfert du 24 mai 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme B à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02202_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par suite, l'arrêté de transfert du 4 mai 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02203_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par suite, l'arrêté de transfert du 4 mai 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02222_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par suite, l'arrêté de transfert du 26 avril 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme B à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02371_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par suite, l'arrêté de transfert du 6 juin 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02728_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 10 juin 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00160_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 17 octobre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00433_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 29 novembre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00549_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 30 novembre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00577_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 26 décembre 2022 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme B à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01221_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 1er février 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. B à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01224_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par suite, les arrêtés de transfert du 9 janvier 2023 sont devenus caducs sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. D et Mme C à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01232_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 1er février 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. B à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par suite, l'arrêté de transfert du 14 mars 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01830_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 16 février 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01957_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 28 mars 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02008_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 13 mars 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de Mme A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02127_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par suite, l'arrêté de transfert du 6 mars 2023 est devenu caduc sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par suite, les arrêtés de transfert du 7 avril 2023 sont devenus caducs sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. B et Mme D à fin d'annulation sont devenues sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02195_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par suite, les arrêtés de transfert du 12 avril 2023 sont devenus caducs sans avoir reçu de commencement d'exécution et les conclusions de M. A et Mme A à fin d'annulation sont devenues sans objet.
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