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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le ministre soutient, en défense, que la complexité des opérations de renouvellement des concessions hydroélectriques, combinée à une réforme profonde de leur cadre juridique, notamment afin de l'adapter
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
, en méconnaissance du principe relatif à l'interdiction faite aux personnes publiques de régler des sommes qu'elles ne doivent pas ; - les arguments de défense de l'Etat tenant à la prétendue complexité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'avis d'attribution, publié le 16 décembre 2019, et la date limite de remise des candidatures le 10 janvier 2020 à seize heures, soit vingt-cinq jours plus tard, était trop court compte tenu de la complexité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dont est entachée la procédure d'imposition de la SARL Le Parisien ont une incidence sur l'imposition personnelle de son gérant ; - la méthode de reconstitution utilisée par l'administration, trop complexe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01427_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Au vu du rapport de la société Altéréa ingénierie, la CCI a lancé un appel d'offres sur la base d'un scénario " 1 " de remplacement complet des installations CVC et d'un scénario " 2 " de remplacement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01132_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par courrier du 13 décembre 2022, des pièces ont été demandées en vue de compléter l'instruction en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01133_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par courrier du 13 décembre 2022, des pièces ont été demandées en vue de compléter l'instruction en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02816_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle a porté plainte pour harcèlement moral, discrimination syndicale, complicité et mise en danger d'autrui auprès du procureur du tribunal judiciaire d'Evry le 26 juin 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
la suite d'une deuxième visite de l'inspection des installations classées, le préfet de l'Ain a, par un arrêté du 2 mai 2016, prononcé une astreinte administrative journalière de 50 euros jusqu'à complète
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne le défaut de conception dans la faisabilité du raccordement de la chaufferie au complexe sportif existant : 25.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
œuvre, démolition, curage, VRD, charpente et dépose secteur SCR » du marché de travaux de réhabilitation et d’extension du stade couvert régional et du centre régional d’accueil et de formation en complexe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les règles de l'art : - elle a réalisé de sa propre initiative des prestations indispensables à la réalisation des travaux de couverture dans les règles de l'art, qui se sont révélés beaucoup plus complexes
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... tient compte des réelles missions attendues sur ce poste et que ces missions ne relèvent pas d’une certaine complexité permettant de justifier un reclassement au grade d’adjoint municipal et que les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
contre-proposition n’a été formulée par la commission, que la proposition faite à Mme B... tient compte des réelles missions attendues sur ce poste et que ces missions ne relèvent pas d’une certaine complexité
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
contre-proposition n’a été formulée par la commission, que la proposition faite à Mme A... tient compte des réelles missions attendues sur ce poste et que ces missions ne relèvent pas d’une certaine complexité
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... tient compte des réelles missions attendues sur ce poste et que ces missions ne relèvent pas d’une certaine complexité permettant de justifier un reclassement au grade d’adjoint municipal et que les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... tient compte des réelles missions attendues sur ce poste et que ces missions ne relèvent pas d’une certaine complexité permettant de justifier un reclassement au grade d’adjoint municipal et que les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... tient compte des réelles missions attendues sur ce poste et que ces missions ne relèvent pas d’une certaine complexité permettant de justifier un reclassement au grade d’adjoint municipal et que les
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
que Mme B peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, il ressort cependant des pièces médicales produites par l'intéressée que celle-ci souffre d'une pathologie complexe
Source officiellePage 5 sur 894