La société, qui a constaté la réduction du débit à partir de ce point d'eau à compter de l'année 2016, a adressé le 29 mai 2019 à l'ASCO des arrosants de la Crau une demande indemnitaire préalable pour

a rendu ses stocks de boissons pendant la période où elle a fait l'objet d'une suspension administrative de trois mois du 10 mai au 10 juillet 2023 ; l'administration a additionné des factures d'avoir

Dans ces conditions, le vérificateur a reconstitué les recettes taxable générées par l'activité à partir des crédits identifiés sur les relevés de comptes bancaires obtenus auprès des établissements bancaires

trois ans est entachée d’un défaut d’examen dès lors que le préfet n’a pas expressément tenu compte des quatre conditions posées à l’article L. 612-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

A a perçu, en 2014, de la société Avalonlight la somme totale de 800 000 euros versée sur ses comptes bancaires personnels.

A, remis à la demande du service par les établissements bancaires, des documents transmis par les autorités belges portant sur un compte bancaire ouvert en Belgique par M.

de décembre 2020, de 5 661 euros pour le mois de janvier 2021, de 4 516 euros pour le mois de février 2021 et de 4 601 euros pour le mois de mars 2021.

Le concédant et les autres personnes publiques disposent alors, à compter de cette date, d'un délai de trois mois pour notifier leurs réserves au concessionnaire / () ".

En outre, les trois quarts au moins de leurs membres doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. () ". 5.

soldé par des opérations inscrites au crédit du compte 53 " caisse ", alimenté par des retraits bancaires réguliers.

Par courrier du 15 septembre 2020, soit plus de trois semaines après la réception de la proposition de rectification, la Sarl Synergence Communication a demandé le bénéfice " des recours hiérarchiques

bancaires de M.

importants que ceux qu'il a déclarés, notamment lorsque le total des montants crédités sur ses relevés de compte représente au moins le double de ses revenus déclarés ou excède ces derniers d'au moins

bancaire, et a évalué son chiffre d'affaires en retenant les encaissements constatés sur ce compte, pour un montant de 290 965 euros hors taxes.

et avait tiré des profits divers de la part de ces personnes âgées placées en état de dépendance en 2015 et 2016, à savoir des encaissements de chèques et de virements bancaires provenant des comptes bancaires

les crédits figurant sur les comptes bancaires de la société Logistri Méditerranée.

Un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes visées au premier alinéa dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration

B D soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, soit directement via trois profils client associés à trois comptes bancaires chacun, soit indirectement

Honeysand Overseas LTD sur ses comptes bancaires. 9.

B avait encaissé un chèque de 2 500 euros sur son compte bancaire personnel, en lieu et place de la société, qui a comptabilisé cette opération par le débit du compte n°472 " compte d'attente " le 31 mars