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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01996_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour : () / 2° A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française () ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00653_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, qui exerce une profession difficile et dont elle assure, par son travail, la pérennité de l'entreprise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ARS n° 2018-14-0015 du 16 juillet 2018 par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Savoie et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ont décidé conjointement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA SA a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum, ou à défaut conjointement et solidairement, le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03934_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le 19 juin 2020, elle a contracté mariage avec un ressortissant français et a alors sollicité la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjoint de français.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
situation ; - le jugement remet en question la décision du juge judiciaire en retenant que le tribunal judiciaire pourra, en cas de " reconduite ", désigner un nouveau mandataire judiciaire pour assurer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02984_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Après le rejet de sa demande d’asile et de sa demande de réexamen, il a, le 10 décembre 2024, sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03136_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C, ressortissant turc, est entré en France le 20 mars 2017 sous couvert d'un visa D " conjoint de français " valable du 20 mars 2017 au 20 mars 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00637_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 20 mai 2021, elle a sollicité son admission au séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il appartient aux autorités administratives, qui ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, d'assurer, sauf à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
L'article R. 6123-15 de ce code dispose que : " Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour mission : / 1° D'assurer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02973_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de sa cessation de vie commune avec son ancien conjoint qui bénéficie de la qualité d'agent public, l'attributaire du supplément familial de traitement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02410_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
valoir que l'état de santé de son épouse, qui est atteinte d'une maladie neurodégénérative qui la handicape lourdement et qui souffre de dépression, requiert sa présence à ses côtés pour que lui soit assuré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02786_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
territoire et a fixé la fédération de Russie, Etat dont elle a la nationalité, comme pays de destination, d’autre part, a enjoint à cette autorité de lui délivrer une carte de résident en qualité de conjointe
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00498_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02008_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00807_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03600_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ou de son conjoint ; /4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00831_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
jugement, - le tribunal administratif de Versailles n'était pas territorialement compétent ; - il n'a pas été assisté d'un conseil en première instance dès lors que celui qui a été désigné pour assurer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tardiveté de la demande s'agissant des titres exécutoires n°1074 (1038 euros) et n°1075 (70 238 euros) ; - lorsqu'il est sollicité par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer
Source officiellePage 5 sur 104